1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [BEP Environnement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: REPRISE ET TRAITEMENT DE DÉCHETS VERTS FRAIS ISSUS DE RECYPARCS ET DE COMMUNES DE BEP ENVIRONNEMENT A NANINNE
Description: Le marché consiste à reprendre des déchets verts provenant de recyparcs et de communes de BEP Environnement. Les déchets verts seront pris en charge et traités sur base des meilleures techniques existantes et dans le respect des législations en vigueur.
Identifiant de la procédure: fb749936-78cb-4d51-9e39-fe7be7c70743
Identifiant interne: 9/21/2023 4:46 PM 3PID1219 CSC Traitements Dechets Verts 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Cerfontaine
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Cerfontaine
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Couvin
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Couvin
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc d’Eghezée
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc d’Eghezée
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparcs de Fernelmont
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparcs de Fernelmont
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Florennes
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Florennes
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Fosses-La-Ville
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Fosses-La-Ville
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Gembloux
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Gembloux
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Jemeppe-Sur-Sambre
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Jemeppe-Sur-Sambre
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Philippeville
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Philippeville
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Sambreville
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Sambreville
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Sombreffe
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc de Sombreffe
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Walcourt
Description: Reprise et traitement des déchets verts frais issus du recyparc et de la commune de Walcourt
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Reprise et traitement de broyats de déchets verts frais depuis le centre de compostage de Naninne
Description: Reprise et traitement de broyats de déchets verts frais depuis le centre de compostage de Naninne
Identifiant interne: CSC Traitements Dechets Verts 2024 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire renseigne la quantité de matière organique traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une capacité de traitement annuelle de minimum 800 tonnes de déchets organiques (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: voir capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): voir capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le prix de traitement (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Temps de trajet du site de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: BEP Environnement, Salle Aqua au rez-de-chaussée, route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Gaëtan Dufey
Téléphone: +32 81718235
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13369d38-bc25-4396-a4fe-f168730976f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication