1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de la passerelle cyclo-piétonne de la rue de la station à Châtelet/Châtelineau
Description: Le projet a pour objet le remplacement de la passerelle cyclo-piétonne de la rue de la stationà Châtelineau (Commune de Châtelet) connectant le centre et la gare de Châtelet (Rue dela Poste).
Identifiant de la procédure: 1d874497-e0ac-40b9-8323-db1f526577bc
Identifiant interne: MI-O8.07.01-23-412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales dessoumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pourl’adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes etaccessibles gratuitement dans les autres États membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnairesatisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demandeà ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va demême lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loidu 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente estdélivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant ladate limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Unioneuropéenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie quele soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécuritésociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par unedéclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou unorganisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une deslangues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestationset documents précités.L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements etdocuments précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » del’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuvede la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre uneattestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de sescotisations de sécurité sociale. ] ---
Description: [ La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.07.01-23-412 - 1
Description: Remplacement de la passerelle cyclo-piétonne de la rue de la station à Châtelet/Châtelineau - Délai d’engagement : 180 jours - Durée du marché : 365 jours calendrier - Vous trouverez l’annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique : - une déclaration du chiffre d’affaire global de l’entreprise sur les 3 dernières années montrant que celui-ci est de minimum 3.225.000,00 € HTVA annuel, avec en annexe les documents qui justifient les montants indiqués.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Critère d'attribution
Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-23+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. ».
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’État ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6350
Département: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle 88
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71 23 86 37
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65732951-85e3-4034-8a0b-b08f61a981bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-22+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication