1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Régie des Bâtiments] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NIVELLES - SPF JUSTICE - Travaux de remplacement de l’ascenseur cuisine (005)
Description: NIVELLES - SPF JUSTICE - Travaux de remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur type sans salle des machines, en parfait état de fonctionnement
Identifiant de la procédure: d061b3c2-7220-4a45-91ed-70d8fa690534
Identifiant interne: WRO-2023-200961-185
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de M. Omar BEN BACHIR, téléphone : +32 471 76 74 23, mail : omar.benbachir@buildingsagency.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: WRO-2023-200961-185 - 1
Description: NIVELLES - SPF JUSTICE - Travaux de remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur type sans salle des machines, en parfait état de fonctionnement
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la sous-catégorie N1 et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 1. La demande de participation et l'offre mentionnent à cet effet : 1° soit que l'Opérateur économique dispose de l’agréation requise ; 2° soit que l'Opérateur économique est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas, l'Opérateur économique joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ce certificat mentionne les références qui ont permis l'inscription des Opérateurs économiques sur la liste officielle ou l'obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que l'Opérateur économique invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le Pouvoir Adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs instituée par la loi précitée.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de la qualité
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il se conforme aux normes d’assurance de la qualité, notamment aux systèmes d'assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités: certificat EN ISO 9001 ou certificat exigences qualité conformes à l’une des annexes de la directive ascenseurs 2014/33/UE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est limité
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 504061ac-c341-41df-b2df-9a178ce15821 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-22+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication