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Commune De Gesves

MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DU HALL OMNISPORTS DE GESVES



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Belgique - Travaux de construction - MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DU HALL OMNISPORTS DE GESVES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Gesves] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DU HALL OMNISPORTS DE GESVES
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : rénovation et mise aux normes énergétique du hall omnisports de Gesves.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : chaussée de Gramptinne, 118 à 5340 Gesves (cadastre : DIV 1 / Section E / n° 448 E3
Identifiant de la procédure: fd9dee25-bb56-41a3-87db-67082296e008
Identifiant interne: 9/22/2023 10:56 AM 3PID555 N° EQS201851
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne, 116 
Ville: Gesves
Code postal: 5340
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne, 116 
Ville: Gesves
Code postal: 5340
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DU HALL OMNISPORTS DE GESVES
Description: MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DU HALL OMNISPORTS DE GESVES
Identifiant interne: N° EQS201851
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne, 116 
Ville: Gesves
Code postal: 5340
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 300 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requise La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 4 jusqu’à 900.000€ A cette fin, l’offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20/03/1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. Sous-traitance De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la [Loi 2016-06-17], ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’[AR2017-04-18]. L’adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations énoncées ci-dessus. L’adjudicataire a l’obligation de faire appel aux sous-traitants identifiés dans son offre.Niveau(x) minimal(aux): La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 4 jusqu’à 900.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de respecter les prescrits de l’appel à projet portant sur la rénovation énergétique des infrastructures sportives, dont les lignes directrices ont été approuvées par le Gouvernement Wallon lors de sa séance du 7 octobre 2021, et ce dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, l’offre des soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux conditions suivantes : Le prix total de l’offre doit comprendre : - au minimum 70% pour les travaux qui contribueront à atteindre l’objectif d’économie de 35% minimum des consommations énergétiques sur base du ratio initial sélectionné consommation/surface en mètre carré. - au maximum 30% pour les travaux connexes. Le non-respect de ces conditions, sine qua non pour l’éligibilité et le financement du projet, sera considéré comme une irrégularité substantielle et entrainera l’écartement des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le candidat/soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) L’adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a : - manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; - commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. b) Le candidat/soumissionnaire : - s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis - a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel de l’adjudicateur ; - a entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ; - ou encore, a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. c) Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales. d) Lorsqu’il ne peut pas être remédié à : - un conflit d’intérêt ; - ou encore à une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation ; e) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Sera, dans tous les cas, exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat/soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points a) 1er et 2e tirets, b) 1er tiret et e) ci-dessus, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester de mesures correctrices suffisantes. Les exclusions à la participation du présent marché s’appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l’évènement concerné ou en cas d’infraction continue à partir de la fin de l’infraction. Néanmoins, si le comportement relevant du motif d'exclusion facultative visé ci-dessus aux points a) et b) a été sanctionné par une décision d'une autorité administrative ou judiciaire, prononcée dans le cadre d'une procédure réglementée par le droit de l'Union ou par le droit national et tendant à la constatation d'un comportement infractionnel à une règle de droit, la durée de trois ans est calculée à compter de la date de cette décision. L’adjudicateur peut toutefois prendre une décision d'exclusion avant l'intervention de la décision de l'autorité compétente, pour autant que toutes les conditions soient remplies, y compris la condition relative au calcul du délai de trois ans. Lorsque l’adjudicateur envisage d'invoquer un motif d'exclusion facultative, il donne au candidat/soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat/soumissionnaire n'a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document Unique de Marché Européen.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/555/A7/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 122 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gesves ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Gesves ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gesves
Numéro d’enregistrement: 0207362343
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne 112  
Ville: Gesves
Code postal: 5340
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien ERNEST
Adresse électronique: sebastien.ernest@gesves.be
Téléphone: +32 83670218
Télécopieur: +32 83670334
Adresse internet: http://www.gesves.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: Tr
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4  
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e699e268-3941-40cd-96d6-ae28b01ab7ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-22+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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