1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Fabrique d'Eglise Saint Nicolas d'Enghien] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration des toitures de l’église Saint-Nicolas à Enghien
Description: Ces travaux comprennent entre autres (la liste n’est pas exhaustive) :· L’accessibilité du chantier et sa sécurisation ;· des travaux de couverture en ardoise et en plomb ;· des travaux de charpenterie ;
Identifiant de la procédure: 41c72529-4c36-4d09-840d-3c131c194caf
Identifiant interne: C&Vde arch.SN6
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir dossier d'appel d'offre ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: C&Vde arch.SN6 - 1
Description: Ces travaux comprennent entre autres (la liste n’est pas exhaustive) : · L’accessibilité du chantier et sa sécurisation ; · des travaux de couverture en ardoise et en plomb ; · des travaux de charpenterie ;
Identifiant interne: Restauration des toitures de l’église Saint-Nicolas à Enghien
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Aptitude professionnelle Pour l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’opérateur économique, les documents suivants sont requis : · L’adjudicataire remet la preuve de son inscription sur un registre de commerce de leur Etat membre d’établissement (numéro de BCE ou équivalent si l’opérateur économique est originaire d’un autre pays européen – voir II.3.3. Règles communes).
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l’appréciation des capacités financière et technique de l’opérateur économique, les références suivantes sont requises : · une déclaration bancaire ; · une attestation de l’assurance couvrant des risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre devant être au minimum égale au montant maximal du marché plus 15%
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation L’adjudicataire remet la preuve de son agréation en catégorie D24, classe 3. La classe référencée est définie sur base du montant estimé des travaux. Si l’offre de l’entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée, elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d’une association d’entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix. · Références L’opérateur économique remet la preuve de ses capacités techniques par une liste de références achevées complètement au cours des cinq dernières années : Deux références de travaux semblables au point de vue de la restauration de toiture en ardoises naturelles sur un monument classé ou d’intérêt patrimonial et dont le montant du chantier est de minimum 200.000€ htva, Deux références de réalisation de détails en cuivre, dont le montant minimum de l’intervention est de 30.000,00€ htva, Une même référence peut concerner les travaux semblables au niveau restauration de toiture et/ou la mise en oeuvre d’éléments en cuivre (étanchéité, chéneau, etc.). Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu’une description du travail et du montant réellement réalisés. Les références seront appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l’Ouvrage et/ou l’Auteur de projet. Si le travail a été réalisé par un sous-traitant, les coordonnées complètes de celui-ci doivent apparaître. Attention, la référence ne sera prise en compte que si le sous-traitant qui a réalisé le travail à l’époque fait partie de la liste des sous-traitants définitivement choisis pour le présent marché, convention à l’appui ! · Si l’entreprise dispose des compétences requises dans son propre personnel, elle l’indique clairement avec le nom des ouvriers qui seront chargés de l’exécution et leur formation. L’opérateur économique remettra donc la liste du personnel qualifié de l’entreprise qui sera chargé du travail. Le gestionnaire devra être désigné et aura au minimum une expérience de 5 ans dans la gestion de chantier sur bâtiment d’intérêt patrimonial.
Critère:Type: Autre
Description: Sous-traitants La liste des sous-traitants proposés par le soumissionnaire à l’approbation du pouvoir adjudicateur est, sous peine de nullité absolue, jointe à l’offre pour les travaux qui ne sont pas réalisés par l’entrepreneur. Une fiche dûment remplie (voir annexe D au présent CSC) sera remise par sous-traitant reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s) définitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. La convention liant le soumissionnaire au(x) sous-traitant(s)sera jointe à l’offre. Ces sous-traitants sont capables de réaliser les travaux demandés, ce qui est confirmé par des références pour chacun d’eux, références également appuyées de certificats de bonne exécution signés par le maître de l’Ouvrage et par l’Auteur de projet. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’écarter tout sous-traitant qui ne satisfait pas à cette exigence ou qui n’est pas en mesure de faire preuve d’une expérience suffisante. Sauf cas de force majeure, aucun changement de sous-traitant ne sera admis. Dans ce seul cas de force majeure (décès, faillite) un changement de sous-traitant par rapport à celui indiqué dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. La chaîne de sous-traitance est limitée à 1 niveau.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Offre de prix (40%)
Critère:Type: Qualité
Description: Pièce d’épreuve (35%)
Critère:Type: Qualité
Description: Notes méthodologiques (20%)
Critère:Type: Qualité
Description: Délai d’exécution (5%)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Fabrique d'Eglise Saint Nicolas d'Enghien
Numéro d’enregistrement: BE.0211.178.403
Ville: ENGHIEN
Pays: Belgique
Téléphone: 0475978226
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE.0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2238b255-b08c-4971-a714-3b704de62f9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication