Aanbestedingen

Commune De Fléron

TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE



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Belgique - Travaux d'équipement du bâtiment - TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Fléron] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE
Description: Le projet a reçu une subvention UREBA PWI : le subside est accordé pour ce projet.Les travaux concernés sont :- isolation de la toiture et étanchéité, - isolation des murs + crépis,- isolation du plancher par les vides ventilés,- remplacement des chassis et portes,- installation d'une VMC individuelle pour chaque classe, avec récupérateur d'énergie et sonde CO2.Pendant les travaux, les enfants seront délocalisés. documents de référence :- le CSDC administratif et technique- les plans- le métré détaillé- l'inventaire amiante fonctionnel de 2001- l'inventaire amiante destructif de 2023- le plan de santé sécurité du coordinateur- la PEB- les documents du permis d'urbanisme- le document d'ouverture de chantier du SIPP- les schémas électriques existants et la conformité électrique.- la conformité chaufferie et gaz existants.- le dernier entretien de l'alarme incendie existante.
Identifiant de la procédure: 52168b9b-e481-4948-af2b-45ad5b08c3f8
Identifiant interne: 9/21/2023 2:43 PM 3PID1112 2023-051 - version 20230820
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4 
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4 
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4 
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début des travaux pour les lots 1 et 2 sont données à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Description: TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Identifiant interne: 2023-051 - version 20230820
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4 
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1112/LG/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Fléron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Fléron ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Description: TRAVAUX SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Identifiant interne: 2023-051 - version 20230820 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4 
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entreprise ou son sous traitant qui remet prix pour le lot 2 doit être agréée par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.Niveau(x) minimal(aux): 1 agréation pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1112/LG/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Fléron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Fléron ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19  
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Lermusiaux
Adresse électronique: francoise.lermusiaux@fleron.be
Téléphone: +32 43559160
Télécopieur: +32 43559134
Adresse internet: http://www.fleron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65e456ad-0c0b-49ac-868c-908b1b2f6768 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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