Ville De Charleroi

Roux - passage sous voie du ravel - Travaux de rénovation



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Belgique - Travaux de construction - Roux - passage sous voie du ravel - Travaux de rénovation

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Roux - passage sous voie du ravel - Travaux de rénovation
Description: Le projet consiste à retirer la peinture au plomb du plafond du tunnel et la remise en peinture en trois couches. Il s’agit aussi de sabler et nettoyer les murs du tunnel et de maçonner les quelques niches existantes. Un compteur électrique est à installer en sortie de tunnel.« A noter que les travaux concernent, entre autre, le décapage de la peinture du plafond du tunnel, qui, après analyse, contient du plomb »
Identifiant de la procédure: 61cac3a6-51d9-4f97-9079-1cc57b874cb8
Identifiant interne: 9/21/2023 3:40 PM 3PID816 02.2021.37 modifié
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Roux
Code postal: 6044
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sentier de la station
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Roux
Code postal: 6044
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sentier de la station
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Roux - passage sous voie du ravel - Travaux de rénovation
Description: Roux - passage sous voie du ravel - Travaux de rénovation
Identifiant interne: 02.2021.37 modifié
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Roux
Code postal: 6044
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sentier de la station
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Niveau(x) minimal(aux): Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D21, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).Niveau(x) minimal(aux): sous-Catégorie D21, classe 4 selon estimation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/816/VG/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-28+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Etudes communal ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Bureau d'Etudes communal ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: +32 71860504
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart  
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Pays: Belgique
Point de contact: Christine ACTON
Adresse électronique: christine.acton@charleroi.be
Téléphone: +32 71860643
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c852a6eb-50bf-4a33-9302-16bc31945e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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