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Commune De Celles

CELLES - P.IC. 2022/2024 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES A MOLENBAIX



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Belgique - Travaux routiers - CELLES - P.IC. 2022/2024 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES A MOLENBAIX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Celles] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CELLES - P.IC. 2022/2024 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES A MOLENBAIX
Description: - Démolition par fraisage ;- Démolition de chaussée en pavés de pierre recouvert d'hydrocarboné ;- Autres démolition sélective diverses ;- Déblais généraux ;- Sous-fondation obtenue par traitement de sol en place ;- Eléments linéaires en béton ;- Fondation en empierrement avec additif ;- Interface antifissure pour revêtement bitumineux ;- Enrobés à squelette sableux ;- Divers ;
Identifiant de la procédure: 91649509-81d3-4144-835c-3217f3d08b15
Identifiant interne: 9/21/2023 11:45 AM 3PID753 AC/1160/2023/0030
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Chênes 
Ville: Molenbaix
Code postal: 7760
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue des Chênes Molenbaix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Chênes 
Ville: Molenbaix
Code postal: 7760
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue des Chênes Molenbaix
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution est à titre informatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CELLES - P.IC. 2022/2024 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES A MOLENBAIX
Description: CELLES - P.IC. 2022/2024 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES A MOLENBAIX
Identifiant interne: AC/1160/2023/0030
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Chênes 
Ville: Molenbaix
Code postal: 7760
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue des Chênes Molenbaix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 50 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie : 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Classe: C
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6208 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ LA PROCURE ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Hainaut Ingénierie Technique - Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Celles ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Celles
Numéro d’enregistrement: BE0207.308.596
Adresse postale: Rue Parfait, 14  
Ville: Celles
Code postal: 7760
Pays: Belgique
Point de contact: Michaël Busine
Adresse électronique: michael.busine@celles.be
Téléphone: +32 69857760
Télécopieur: +32 69455684
Adresse internet: http://www.celles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Hainaut Ingénierie Technique - Mons
Numéro d’enregistrement: Hit Hornu
Adresse postale: rue de Valenciennes, 58  
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Pays: Belgique
Point de contact: David DUELZ
Adresse électronique: Hit.Mons@hainaut.be
Téléphone: +32 65589301
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LA PROCURE
Numéro d’enregistrement: 0506734235
Adresse postale: Rue des Maux, 22  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Adresse électronique: tournai@laprocure.com
Téléphone: +32 69235970
Télécopieur: +32 69235503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f907a87-0525-4a79-a35e-856f3fe6f9d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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