1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Grand Hôpital de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE RÉGULATION DES FLUIDES MÉDICAUX (débitmètres, régulateurs et aspirateurs de mucosités)
Description: Avec l’ouverture de son Nouvel Hôpital en juin 2024, le GHdC souhaite équiper ses futures installations de nouveau matériel, moderne, pratique et ergonomique. Le présent marché a donc pour objet : -La fourniture et la mise en service de débitmètres, régulateurs et aspirateurs de mucosités portables pour le Site des Viviers à l’horizon 2024 ;-La fourniture échelonnée du même matériel pendant la durée de l’accord-cadre ;-L’éventuelle maintenance, ainsi que la fourniture des pièces détachées et accessoires liés au matériel fourni. Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel l’adjudicateur pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans maximum. Des commandes subséquentes seront établies en fonction des besoins du GHdC.Le marché est divisé en lots comme suit :-Lot 1 : Aspirateurs de mucosités portables-Lot 2 : Débitmètres et régulateurs-Lot 3 : Débitmètres à oxygène pour unités spécifiques
Identifiant de la procédure: d6518e2d-0916-430a-9897-0dc3b74f73eb
Identifiant interne: NH-2023-032-CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. Voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: NH-2023-032-CV - 1
Description: Fourniture d'aspirateurs de mucosités portables (sur batterie) Evacue tout liquide présent dans le pharynx pour dégager les voies respiratoires
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-15+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Exigences minimales : Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre des références de fournitures similaires à celles du présent marché. Pour être valables, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de 5 ans ; - Correspondre à des fournitures de même nature (c’est-à-dire même type de fourniture) que celles du lot pour lequel il soumissionne et en milieu hospitalier (ou de soins) ; - Être appuyées d’attestations de bonne exécution signés par le Maitre de l’Ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et préciseront si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les Maitres d’ouvrage référencés, afin d’avoir son retour sur l’exécution du marché. Exigences minimales : Lot 1 : Au moins 2 références probantes de fourniture d’aspirateurs de mucosités portables pour un total minimum de 15 aspirateurs. Lot 2 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres et/ou régulateurs pour un total minimum de 1000 pièces. Lot 3 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres à oxygène pour un total minimum de 150 pièces.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:Type: Qualité
Description: PERFORMANCES et FACILITE D’UTILISATION Ce critère sera évalué sur base des fiches techniques ET suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Débit maximal le plus haut, force d’aspiration Facilité d’utilisation et de (pré)réglages de l’aspiration Nombre de niveaux et plage des débits (du niveau le plus bas au plus haut) Clarté des commandes et de l’affichage (LED, dépression atteinte, …) L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points.
Critère:Type: Qualité
Description: SOLIDITE, CONCEPTION, ROBUSTESSE Ce critère sera évalué sur base des fiches techniques ET suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Solidité, robustesse Résistance aux chocs Stabilité (anti-renversement) Facilités de nettoyage et de désinfection, niveau d’étanchéité (IP) Facilités d’entretien et de remplacement de la batterie et des pièces détachées Niveau sonore L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points.
Critère:Type: Qualité
Description: ERGONOMIE Ce critère sera évalué sur base des fiches techniques ET suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Poids Encombrement, rangement aisé, compact Maniabilité pour le personnel soignant Ergonomie de la poignée, sangle de transport ? Facilité à monter / démonter les composants Déverrouillage du support mural L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points.
Critère:Type: Qualité
Description: BATTERIE Ce critère sera évalué sur base des fiches techniques ET suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Autonomie de la batterie (ON/OFF) Fréquence à laquelle la batterie doit être changée (durée de vie) Temps de charge Affichage du niveau de charge L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: NH-2023-032-CV - 2
Description: Débitmètres et régulateurs Débitmètres à colonne (à bille) pour le contrôle et la mesure d’oxygène et d’air médical Régulateurs de vide - Régule et mesure le niveau de vide de l’aspiration médicale Connexion prise murale par embout direct – norme DIN
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-15+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Exigences minimales : Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre des références de fournitures similaires à celles du présent marché. Pour être valables, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de 5 ans ; - Correspondre à des fournitures de même nature (c’est-à-dire même type de fourniture) que celles du lot pour lequel il soumissionne et en milieu hospitalier (ou de soins) ; - Être appuyées d’attestations de bonne exécution signés par le Maitre de l’Ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et préciseront si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les Maitres d’ouvrage référencés, afin d’avoir son retour sur l’exécution du marché. Exigences minimales : Lot 1 : Au moins 2 références probantes de fourniture d’aspirateurs de mucosités portables pour un total minimum de 15 aspirateurs. Lot 2 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres et/ou régulateurs pour un total minimum de 1000 pièces. Lot 3 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres à oxygène pour un total minimum de 150 pièces.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Solidité, robustesse (notamment au niveau de la cloche et de la connexion murale) Facilité à brancher / débrancher aux connexions murales + étanchéité Précision de la graduation et facilité de lecture Précision et facilité du réglage Facilités de nettoyage Facilités de remplacement des pièces détachées L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points sur 60.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: NH-2023-032-CV - 3
Description: Débitmètres Oxygène pour unités spécifiques Modes de délivrance disponibles : en continu et à la demande du patient
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-15+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Exigences minimales : Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre des références de fournitures similaires à celles du présent marché. Pour être valables, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de 5 ans ; - Correspondre à des fournitures de même nature (c’est-à-dire même type de fourniture) que celles du lot pour lequel il soumissionne et en milieu hospitalier (ou de soins) ; - Être appuyées d’attestations de bonne exécution signés par le Maitre de l’Ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et préciseront si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les Maitres d’ouvrage référencés, afin d’avoir son retour sur l’exécution du marché. Exigences minimales : Lot 1 : Au moins 2 références probantes de fourniture d’aspirateurs de mucosités portables pour un total minimum de 15 aspirateurs. Lot 2 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres et/ou régulateurs pour un total minimum de 1000 pièces. Lot 3 : Au moins 2 références probantes de fourniture de débitmètres à oxygène pour un total minimum de 150 pièces.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère
Critère:Type: Qualité
Description: En plus des critères de qualité évalués pour les débitmètres standards du lot 2, les débitmètres pour unités spécifiques seront surtout évalués, suite aux tests par les experts métier, en fonction de leurs : Avantages pour le patient en termes de confort et de diminution des inconvénients (sécheresse nasale, maux de tête, …) Facilités d'utilisation et avantages pour le personnel soignant Economies pour le GHdC (en termes d’oxygène et/ou d’aqua packs) L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points sur 60.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0894384837_845
Adresse postale: Rue Marguerite Depasse 6
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71108545
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Avenue Général Michel 2 Boîte 16000 Charleroi
Pays: Belgique
Téléphone: 071 23 65 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5fb8511-bab2-4a5c-a919-5d128cfdd0ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication