Service Public De Wallonie
Réfection de revêtement sur le réseau non-structurant par programme PMS de la Direction de Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Réfection de revêtement sur le réseau non-structurant par programme PMS de la Direction
de Mons
Description:Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection
des revêtements de la Direction de Mons dégradés par programme PMS (Pavement Management
System). Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 500.000 €
HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes
du marché est de 5.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché.
La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
Dans le cadre de ce marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par
la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements
routiers dégradés.
Identifiant de la procédure:62865179-1941-4013-97a9-cb28b52d467b
Identifiant interne:SPW-MI-O8.06.01-22-5818
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:No
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
2.1.3 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre:5,000,000EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Voir CSC ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:SPW-MI-O8.06.01-22-5818 - 1
Description:Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur
en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des
charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 500.000 €
HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du
marché est de 5.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Dans le cadre de ce
marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes
de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés.
La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE328}(BE328)
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32C}(BE32C)
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre:5,000,000EUR
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires:Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché. Ce
délai peut être prolongé de 180 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur.
L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial
du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés
selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du
marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est
atteint.
5.1.9 Critères de sélectionCritère:
Nom:Agréation de type C (classe 5)
Description:Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier
d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: les
travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent
dans la classe 5 correspondant au volume annuel présumé des commandes. L’exigence
d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par
le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:Voir CSC
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5ed42ea8-dda0-4426-8d3b-c8c35556cbf6/documents
] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5ed42ea8-dda0-4426-8d3b-c8c35556cbf6/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-10-23+02:0011:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:6MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-23+02:0011:00:00+02:00
Informations complémentaires:Via la plateforme e-procurement
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
Informations relatives aux délais de recours:Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil
d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification
de l a décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande
peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation,
par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée,
la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du
Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans
les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation:[ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours:[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres:[ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement:0316381138_6347
Département:SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale:Rue du Joncquois 118
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Adresse électronique:wrong.email@email.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:0671516647_0
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0931814266
Adresse postale:Rue de la Science, 33
Adresse électronique:info@raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004Nom officiel:Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement:0850032378
Adresse postale:Rue Lucien Namèche, 54
Adresse électronique:courrier@le-mediateur.be
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:f7b18774-9910-45ac-96a6-81bb3b36b685-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-20+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication