1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Ecaussinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'une voirie, trottoirs et cyclable - Rue Jules Blondeau à Ecaussinnes
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial desCharges, les travaux d’amélioration de la rue Jules Blondeau dans le cadre du PIMACILes travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : La démolition par fraisage de revêtement hydrocarboné La démolition de terre-plein existant La démolition d’éléments linéaires La fourniture et la pose de fondations de trottoir La réalisation de revêtement hydrocarboné en voirie La réalisation de revêtement en pavés de béton en trottoirs La réalisation de revêtement en pavés oblongs en zones de stationnement La fourniture et la pose d’un enduit superficiel à haute performance La fourniture et la pose d’éléments linéaires La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs La mise à niveau d’éléments localisés La fourniture et la réalisation de marquages Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, maisdérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans sesannexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement desfournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclusdans la présente entreprise.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clausestechniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 2ab67bd2-2d84-4d6d-af4b-e29853493bc2
Identifiant interne: 9/20/2023 11:51 AM 3PID519 CSC n°2M20-185-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre purement indicative et n'engage pas la responsabilité du Pouvoir adjudicateur. Seule la date de début des travaux mentionnée dans la lettre d'ordre de commencer fera foi entre les parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'une voirie, trottoirs et cyclable - Rue Jules Blondeau à Ecaussinnes
Description: Aménagement d'une voirie, trottoirs et cyclable - Rue Jules Blondeau à Ecaussinnes
Identifiant interne: CSC n°2M20-185-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 75 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Grand Place n°10 à 7190 Ecaussinnes (Salle du Conseil communal) à huis clos
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Ecaussinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune d'Ecaussinnes ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Numéro d’enregistrement: 0216691961
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Van Liefferinge
Téléphone: +32 67794733
Télécopieur: +32 67560746
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b6c15f1-e447-41ca-a691-55779d7673a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication