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Portefeuille d'assurances



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Belgique - Services d'assurance - Portefeuille d\'assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant de la procédure: 201f0906-c116-4d58-a2fc-525f0dd87724
Identifiant interne: 9/15/2023 9:47 AM 3PID55 ACSOL/PO/CP-2023-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081 
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081 
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Il est interdit de proposer des options libres. § 1. Le présent cahier prévoit une ou plusieurs options exigées.(options concernant des franchises ou des garanties optionnelles complémentaires) Les exigences minimales à ce propos sont décrites dans les exigences techniques. § 2. Le prix de l’option doit être mentionné dans l’inventaire de prix (annexé à ce cahier). L’option doit en outre être décrite dans un document distinct de l’offre. § 3. L’attention des soumissionnaires est attirée sur ce que l’omission de remettre offre pour cette ou ces options rend cette offre incomparable et, partant, substantiellement irrégulière.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081 
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2029-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de capacités techniques et professionnelles adéquates pour assurer la bonne exécution de ce marché. Niveau(x) minimal(aux): Ces capacités sont établies s'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance ET s'il peut démontrer qu'il est détenteur de trois références de même objet et de même ampleur que le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette capacité est considérée comme établie dès lors qu'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/55/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: ACSOL ASBL – Jours Heureux – Cellule Marchés Publics – Rue Marcel Hubert, 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Numéro d’enregistrement: 0890259070
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Pays: Belgique
Point de contact: Céline Pottier
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Téléphone: +32 81140210
Adresse internet: http://www.acsol.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57744bb4-b205-45c7-86c7-8bedca5523a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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