1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Public de services offrant un soutien à l'administration dans le traitement technique des demandes d'agrément d'auditeurs UREBA et dans la création de supports divers ainsi que la mise en place d'une guidance UREBA
Description: Ce marché a pour objet les services qui visent :-les guidances technique et juridique à destination de ces profils : auditeurs agréés/candidats auditeurs UREBA, responsables Energie des communes et des bénéficiaires éventuels d'un subside UREBA,-les développements et mises à jour de supports divers en lien avec la matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie URE (UREBA), documentations et outils mis à disposition des 3 profils cités ci-dessus. Il s'agit de foires aux questions, mise en place d'une news flash, la proposition d'un canevas de rapport d'audit type, l'écriture du processus de traitement des agréments UREBA, la création de slides de formation et des questionnaires d'examen, la mise à jour des pages du Portail de l'Energie,...-le soutien technique et administratif à l'administration dans le traitement des demandes d'agrément d'auditeurs UREBA. Dans le cadre du programme wallon de promotion de l'URE (UREBA) destiné aux bâtiments des personnes morales de droit public et des organismes non commerciaux, il est à présent nécessaire, pour le bénéficiaire d'un subside UREBA pour des travaux énergétiques, de demander la réalisation d'un audit énergétique UREBA conçu par un auditeur agréé UREBA. Le processus de traitement consiste en l'analyse technique des rapports d'audit transmis en en valider le contenu et la qualité au regard des exigences réglementaires et justifier de manière précise la décision.L'objet de ce marché de services est défini plus en détails dans la partie "Clauses techniques" du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 74085817-ab00-4e21-85f0-e727032b25e5
Identifiant interne: O4.04.01-23-683
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Les motifs d'exclusion sont inscrits dans le cahier spécial des charges. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O4.04.01-23-683 - 1
Description: Marché public de services offrant un soutien à l'administration dans le traitement technique des demandes d'agrément d'auditeurs UREBA et dans la création de supports divers ainsi que la mise en place d'une guidance UREBA Durée du marché : 12 mois. Le marché peut être répété 3 fois en application de l'article 42§1er 2° de la loi du 17 juin 2016.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est défini dans le cahier spécial des charges
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère de sélection relatif à la capacité économique et financière se trouve dans le cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC pour les critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-18+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81335691
Télécopieur: +32 81335511
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 545000 Namur
Pays: Belgique
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34a91dac-ba7c-4328-90e3-04e9fa7eb791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication