Aanbestedingen

Habitations Sociales Du Roman Païs

Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Appareils sanitaires - Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Habitations Sociales du Roman Païs] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires
Description: Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires
Identifiant de la procédure: 0a7c0f75-c45b-425b-8f5b-827f3b2eae13
Identifiant interne: 9/15/2023 12:03 PM 3PID283 Fsani24-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Aubépines 2 
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Habitations Sociales du Roman Païs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Aubépines 2 
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Habitations Sociales du Roman Païs
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires
Description: Marché Stock Fournitures de Pièces Sanitaires
Identifiant interne: Fsani24-25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Aubépines 2 
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Habitations Sociales du Roman Païs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise soumissionnaire Niveau(x) minimal(aux): Au minimum, devront être affectés au marché 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des principales livraisons de produits similaires, c’est-à-dire la livraison de pièces sanitairesNiveau(x) minimal(aux): 3 références au minimum réalisées durant les trois dernières année
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), Niveau(x) minimal(aux): la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Vu qu’il s’agit d’un marché européen, il est demandé de fournir un extrait de casier judiciaire Niveau(x) minimal(aux): des personnes signataires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/283/14C/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-18+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Habitations Sociales du Roman Païs ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Habitations Sociales du Roman Païs ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 2520
Adresse postale: Allée des Aubépines 2  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Pascale Bouffa
Adresse électronique: p.bouffa@romanpais.be
Téléphone: +32 67888454
Télécopieur: +32 67888486
Adresse internet: http://www.romanpais.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4fd7e68-8474-456b-81f9-bc0a0c6f7e57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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