1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Secrétariat général de l'Enseignement catholique] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture du magazine Entrées Libres
Description: Impression en masse et assemblage du magazine Entrées Libres et dépôt auprès du prestataire postal
Identifiant de la procédure: be54a4e8-c496-41a5-ba4c-4d8ffd92f6eb
Identifiant interne: MP_EL_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ I.13.1.Motifs d’exclusion obligatoiresLes motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. Le PA exigera que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion.I.13.2.Motifs d’exclusion facultatifs Les motifs d’exclusion facultatifs sont applicables à ce marché et le candidat/soumissionnaire pourra être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants :Le pouvoir adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a:omanqué aux obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;ocommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;oou encore, commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;Le candidat/soumissionnaire a:ofait de fausses déclarations, a caché des informations ou n’a pas présenté les documents justificatifs lors de la collecte des renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection;oentrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur;oentrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation;oou encore, fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.il ne peut pas être remédié à:oun conflit d’intérêt; oou encore, une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation;des défaillances importantes ou persistantes du candidat /soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MP_EL_01 - 1
Description: Impression en masse et assemblage du magazine Entrées Libres et dépôt auprès du prestataire postal
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-06-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de vérifier si le soumissionnaire dispose de suffisamment de capacité économique et financière pour l’exécution du marché, celui-ci devra établir qu’il a réalisé un chiffre d’affaires annuel spécifiquedans le secteur de l’imprimerie d’un montant de minimum 7 000 000 € , pour chacun des trois derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l’opérateur économique ou de son début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cette fin, il joint à son offre une déclaration sur l’honneur précisant son chiffre d’affaire annuel spécifique.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 5 contrats en matière d’impression de minimum 5.000 exemplaires papier dont 2 contrats avec des services de livraison postale en Belgique au cours des trois dernières années Les soumissionnaires produisent une déclaration sur l’honneur qui est structurée via ce tableau par référence : Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Nom et coordonnées (téléphonique et mail) de la personne de contact Nombre d’exemplaires imprimés Date de début et de fin du contrat Avec ou sans livraison postale ?
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera les prix unitaires dans l’inventaire de prix (annexe 2 « Inventaire de prix »). Le PA tiendra compte des prix totaux TVAC, calculés sur la base de l’inventaire pour les postes 1 et 2. Les prix considérés pour la comparaison des offres sont des prix TVA comprise. L'évaluation de ce critère se calculera sur la base de la règle de 3 : score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysée) * poids du critère prix. L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. Les prix des postes 1 et 2 seront additionnés et le prix total fera l’objet de cette règle de 3.
Critère:Type: Qualité
Description: Deux exemplaires d’une précédente maquette (communiquée en annexe) devront être imprimés (conformément aux exigences techniques) et livrés avant la date ultime de remise des offres au siège du SeGEC 100, avenue Mounier à 1200 Bruxelles. Ces deux exemplaires seront emballés dans une enveloppe portant la mention : « Marché Entrées libres – échantillons qualité ». Les éléments suivants seront évalués : qualité du papier notamment l’opacité, le toucher, le confort de lecture, l'ergonomie tactile, la solidité, … (15 points) qualité de l'impression: notamment la lisibilité, la qualité des couleurs, la netteté, ... (15 points) qualité de la reliure: notamment la solidité, la facilité de manipulation et d’ouverture, la solidité des agrafes, ... (10 points) Le soumissionnaire n’obtenant pas la moitié des points pour ce critère d’attribution ne sera pas pris en compte pour le classement final des offres et sera automatiquement considéré comme non retenu/irrégulier.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 09:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-20+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général de l'Enseignement catholique
Numéro d’enregistrement: 0451952001_3242
Adresse postale: avenue Mounier, 100
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22567011
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 025577635
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e1b279e-b7f7-462c-b277-e11c819f3250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication