1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Sambrienne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION EN HVAC/SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCCUPES
Description: L’accord-cadre vise un marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de de rénovation de l'HVAC et du sanitaire de logements inoccupés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne. Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux.Dans ce cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire. A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Lieu d’exécution : Le patrimoine de La Sambrienne (commune de Charleroi ainsi que les communes périphériques comme Marchienne, Dampremy, Gosselies, Mont/sur/Marchienne, Montignies/sur/Sambre, Ransart, Gilly, Goutroux, Roux, Monceau/sur/Sambre, Jumet, Marcinelle, Couillet et Lodelinsart).
Identifiant de la procédure: b976dfe3-667b-4d84-8403-656c8fa1d042
Identifiant interne: 9/18/2023 1:32 PM 3PID792 PA23017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les différents sites de La Sambrienne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les différents sites de La Sambrienne
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5,600,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION EN HVAC/SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCCUPES
Description: RENOVATION EN HVAC/SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCCUPES
Identifiant interne: PA23017
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les différents sites de La Sambrienne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-11+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,400,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la rénovation en HVAC et sanitaire.Niveau(x) minimal(aux): 2 références dont : • Une référence annuelle d’un montant global de 1.000.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. • Une référence annuelle d’un montant global de 500.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Le soumissionnaire joindra à son offre une note désignant le personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra pour ce faire les CV de minimums 5 membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé.Niveau(x) minimal(aux): Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l'objet du marché et être au minimum en possession d'un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d'un minimum de 10ans d'expérience dans le domaine de l'accord cadre. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu'il jugera utile afin de prouver l'expérience du/des gestionnaires.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra rendre : • soit une fiche par sous-traitant, • soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants. Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Notes méthodologiques relatives aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des rénovations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-19+02:00 10:30:00+02:00
Lieu: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Sambrienne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Sambrienne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Hinyot
Téléphone: +32 71272029
Télécopieur: +32 71474589
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aea2b468-2a3f-46b5-8a1b-e78fe783773c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication