1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Complexe des Lacs de l'Eau d'Heure - Entretien des plantations et abords 2024-2027
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des plantations et des abords du complexe des Lacs de l’Eaud’Heure.Les quantités signalées à l’inventaire sont présumées et nullement contractuelles. Il ne s’agit pas dequantité minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre indicatif.Les services comportent (liste non exhaustive) :1. Le fauchage régulier des bords des chemins/routes ;2. Le fauchage régulier en zone forestière des bords des chemins/routes ;3. Le fauchage régulier en milieu d’intérêt biologique réalisé à la débroussailleuse ;4. La taille d’arbres et végétaux afin de remettre les routes et Ravels à gabarit ;5. Le brossage mécanique des routes et Ravels ;6. L’enlèvement des débris et déchets;7. La fauche de talus;8. La fauche semestrielle de zone enherbées;Le détail des services est repris dans les clauses techniques et à l’inventaire du présent cahier spécial descharges.
Identifiant de la procédure: c0ded6f6-d28d-417d-8e8f-48b3edf7b1cc
Identifiant interne: MS.892.23.23 - MI.O8.09.02-23-2955
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir Cahier Spécial des Charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MS.892.23.23 - MI.O8.09.02-23-2955 - 1
Description: LOT UNIQUE Marché d'un an calendrier reconductible 2 fois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: FroidhapelleCerfontaine
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les travaux sont à exécuter sur le complexe des Lacs de l'Eau d'Heure.
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Description: La durée initiale du marché est d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à 'adjudicataire au plus tard un mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 2 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 3ème année. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est donc au maximum de 3 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière (article 67)
Description: Le soumissionnaire doit transmettre pour démontrer sa capacité financière et économique : Une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal doit être égal ou supérieur à 75.000 € par exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : 1. Une liste de références relatives à des prestations d’entretien d’espaces verts réalisées par le soumissionnaire au cours des trois dernières années Niveau minimal exigé : le soumissionnaire doit se prévaloir de minimum trois références d’entretien d’espaces verts dont le coût s’élève à minimum 50 000 € HTVA par contrat, qu’il a réalisé au cours des trois dernières années. . Pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé sont précisés
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le seul critère d'attribution est le prix. Voir Cahier Spécial des Charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Voir Cahier Spécial des Charges ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 16:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : Requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon les cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : Requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6355
Département: SPW-O8.09.02 - Direction des Barrages-réservoirs
Adresse postale: Avenue Peltzer, 74
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe GRIFGNEEDirecteur ff
Téléphone: +32 87213911
Autres points de contact:Nom officiel: SPW-O8.09.02 - District des Barrages de l'Ouest
Département: SPW-O8.09.02 - Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs (Direction des Barrages-réservoirs)
Adresse postale: Rue d'Oupia, 3
Ville: FROIDCHAPELLE
Code postal: 6440
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Point de contact: Quentin HAINEAUXGradué
Téléphone: +32 71654805
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50cd6e30-6f1b-4743-8264-09fc9173c13d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication