1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [CHwapi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Engins de Levage
Description: Objet des fournitures : Engins de levage.On considère comme Engin de levage l’ensemble des appareils décrits dans l’annexe 1 Tableau de caractéristiques.Commentaire : L’entreprise régie par le présent Cahier des Charges a pour objet l’étude d’exécution, la fourniture des équipements, la manutention, la mise en place, le montage, le raccordement, la mise en service, la mise au point, les essais, les contrôles des équipements relatifs aux engins de levage ainsi que la maintenance.La fourniture, l’installation et la mise en service concerne des nouveaux Engins de levage, la maintenance concerne le parc existant ainsi que les nouveaux Engins de levage du présent marché.La prestation de maintenance doit être assurée par le titulaire pour une durée de 12 ans.Le marché n’est pas alloti car le souhait du CHwapi est d’avoir un seul interlocuteur pour la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance des Engins de levage.
Identifiant de la procédure: 8882ff32-6619-4b8c-a38a-013c456cd6a4
Identifiant interne: 9/18/2023 1:02 PM 3PID139 2023-005-T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site UNION - Rue des Sports 51 - 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site UNION - Rue des Sports 51 - 7500 Tournai
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4,650,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Concernant l'instance chargée des procédures de recours nous n'avons pas trouvé la référence ni l'adresse mail du tribunal de première instance de Tournai.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Engins de Levage
Description: Engins de Levage
Identifiant interne: 2023-005-T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site UNION - Rue des Sports 51 - 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01Z
Date de fin: 2036-01-31Z
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4,650,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique du soumissionnaire - références requisesNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire produit une liste contenant : 3 Références pour la fourniture d’engins de levage sur les 5 dernières années dont : - 1 référence d’au moins 2 millions d’euros - 2 références d’au moins 1 million d’euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requisesNiveau(x) minimal(aux): *Le chiffre d’affaire moyen sur les 3 dernières années (5,4 millions d’euros minimum pour la fourniture d’ascenseur)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Fonctionnalité / Ergonomie
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: SAV / Maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-19Z 11:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-19Z 11:00:00Z
Lieu: CHwapi site Notre-Dame, Avenue Delmée, 9 à 7500 Tournai
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de 1ère instance de Tournai ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CHwapi ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CHwapi ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHwapi
Numéro d’enregistrement: 876.107.364
Adresse postale: Avenue Delmée, 9
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Delval
Téléphone: +32 69258106
Télécopieur: +32 69258015
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Numéro d’enregistrement: ??
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 5
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69251711
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14bd08b4-d2ce-4129-96d6-99005c51f751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication