1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Verviers] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIV 2021-2027 - Maison des jeunes de Hodimont - Travaux de rénovation, de stabilité et d'isolation des plafonds.
Description: PIV 2021-2027 - Maison des jeunes de Hodimont - Travaux de rénovation, de stabilité et d'isolation des plafonds.
Identifiant de la procédure: 4e90c131-1b12-4e77-a285-5252df31bd88
Identifiant interne: 9/15/2023 11:53 AM 3PID1638 MP2023-050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de travaux est fournie à titre purement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Deux visites sur place sont prévues : les 21 et 28 septembre 2023 à 14h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PIV 2021-2027 - Maison des jeunes de Hodimont - Travaux de rénovation, de stabilité et d'isolation des plafonds.
Description: PIV 2021-2027 - Maison des jeunes de Hodimont - Travaux de rénovation, de stabilité et d'isolation des plafonds.
Identifiant interne: MP2023-050
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Cfr Clauses techniques postes 20, 21, 42, 43, 45, 46, 50, 51 et 52)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Montagne 81-83
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Jeunes de Hodimont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 120 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux dispositions de la législation organisant l'agréation des entrepreneurs en catégorie D, l'administration considère qu'il rentrent dans la classe 3Niveau(x) minimal(aux): L'Administration considère que les travaux rentrent dans la classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux dispositions de la législation organisant l'agréation des entrepreneurs en catégorie D, l'administration considère qu'il rentrent dans la classe 3Niveau(x) minimal(aux): L'Administration communal estime que les travaux rentrent dans la classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-12+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-12+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux de Verviers ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Projet ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Verviers ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87327507
Télécopieur: +32 87325345
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Projet
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Pont Sommeleville 2
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Bernard DEFOUR
Téléphone: +32 87327520
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunaux de Verviers
Numéro d’enregistrement: 1234
Adresse postale: Rue du Tribunal, 4
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87323610
Adresse internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-première-instance-de-liège-division-verviers
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee61fe70-ff56-405b-b792-8cc406d97456 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication