Centre Wallon De Recherches Agronomiques

Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers



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Belgique - Travaux de construction de bâtiments agricoles - Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Centre wallon de Recherches agronomiques] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers
Description: Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers
Identifiant de la procédure: e6172983-3bb2-476d-aeed-e82cc5bfefe4
Identifiant interne: 9/15/2023 3:16 PM 3PID811 CRAW-D5U15-2023-040
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 8 
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Vissac
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 8 
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Vissac
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les délais de début et de fin d'exécution sont donnés à titre informatif, les délais de commencement des travaux et d'exécution de ceux-ci constituant des critères d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers
Description: Construction de 5 silos couloirs pour ensilages fourragers
Identifiant interne: CRAW-D5U15-2023-040
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (_)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 8 
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Vissac
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-16+01:00
Date de fin: 2024-04-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux (ici silos-couloirs) / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Nom, prénom, coordonnées et preuves de capacité du coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobilesNiveau(x) minimal(aux): Conformément aux exigences de l'AR du 25-01-2001
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre et, en cas de dépôt électronique de l'offre, du dépositaire de l'offre sur e-procurement] Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: au moins en classe 3 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou E (Entreprises de génie civil)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/811/15H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CRA-W - Direction de la Logistique ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Centre wallon de Recherches agronomiques ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Numéro d’enregistrement: BE 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9  
Ville: Gembloux
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@cra.wallonie.be
Téléphone: +32 81874001
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CRA-W - Direction de la Logistique
Numéro d’enregistrement: D5U15
Adresse postale: Rue de Liroux, 9  
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Anthony SEUTIN
Adresse électronique: bee@cra.wallonie.be
Téléphone: +32 81874124
Adresse internet: http://www.cra.wallonie.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef72a564-f927-4562-8e64-d38adb3554f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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