1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Rochefort] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et aménagement du Square de l'Amicale et Extension du Syndicat d'Initiative
Description: Le présent marché est un marché de travaux, y compris fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessairesà l’exécution des travaux suivants : La rénovation du Square de l’Amicale et l’extension du syndicat d’initiative.Les travaux comprennent notamment : Les démolitions complètes des revêtements de sol, fondations et sous-fondations ; L’abattage de plusieurs arbres ; La démontage de tous les panneaux, mobiliers, équipements… présents sur la place. Les démolitions partielles du mur/rempart côté parc pour la réalisation d’une nouvelle rampe d’accès vers le parc ; La construction d’un volume vitré en extension du Centre Culturel de Rochefort (CCR) en béton architectoniquepour le Syndicat d’initiative et la Maison du tourisme (SI-MT) L’aménagement complet de l’espace public en esplanade, avec gradins, mobiliers urbains, fontaines, plantations,éclairage public,…Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Les travaux comprennent tous les travaux, de gros-oeuvres etfondation, d’égouttage, d’étanchéité et de couverture, d’isolation et fermeture, de techniques électricité, plomberie sanitaireet ventilation, de parachèvement et finitions, d’équipements sanitaire et mobilier, de voiries et d’équipements publics,…nécessaire à la réalisation des travaux décrits dans les documents du marché.
Identifiant de la procédure: 25214af1-4c69-469e-9f4e-bbf899051818
Identifiant interne: 9/15/2023 4:03 PM 3PID2791 3P 2791/2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution du chantier est de 200 jours ouvrables, incluant la campagne de fouilles archéologique imposée par l’AWAP. La date de début du marché est approximative et mentionnée à titre indicatif. Une volonté de démarrer rapidement les travaux est exprimée, avec un objectif de fin de travaux pour le 31 décembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et aménagement du Square de l'Amicale et Extension du Syndicat d'Initiative
Description: Rénovation et aménagement du Square de l'Amicale et Extension du Syndicat d'Initiative
Identifiant interne: 3P 2791/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Voir CSCH)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de l'Amicale
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Entité secondaire du pays: Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square de l'Amicale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-11+01:00
Durée: 200 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européennePlus de détails sur les fonds de l’UE: FEADER 2014-2020 - Programme wallon de Développement rural Mesure 7.5 "Investissements dans les petites infrastructures touristiques"
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, outre l’agréation demandée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : □ Trois attestations de bonne exécution qui démontrent qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, des travaux répondant aux caractéristiques suivantes : travaux en aménagement d’espace public (voirie, place,... ) ET/OU travaux de gros-oeuvre comportant des éléments en béton architectonique (structure et parement) Cette liste sera appuyée par les certificats de bonne exécution. Les travaux doivent au minimum être réceptionnés provisoirement. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Si ceux-ci proviennent de travaux exécutés en société momentanée, ils doivent impérativement être relatifs au soumissionnaire qui dépose l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Trois attestations de bonne exécution qui démontrent qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, des travaux répondant aux caractéristiques suivantes : travaux en aménagement d’espace public (voirie, place,...) d'un montant min.de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 600.000 € htva ET/OU travaux de gros-oeuvre comportant des éléments en béton architectonique (structure et parement) d'un montant min.de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 600.000 € htva Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs indiquent que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans les catégories et sous-catégories suivantes : LOT UNIQUE : Les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6, jusque 3.225.000 € (la classe effective est déterminée par le montant de l’offre).Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D - Classe 6 (la classe effective est déterminée par le montant de l’offre).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67 ou 69 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les soumissionnaires étrangers, une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-17+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Association momentanée LRARCHITECTES, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES SC SPRL - Atelier Paysage SPRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Rochefort ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 0206.706.109
Adresse postale: Place Roi Albert Ier, 1
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Pays: Belgique
Point de contact: Marjorie Lince
Téléphone: +32 84220611
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Association momentanée LRARCHITECTES, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES SC SPRL - Atelier Paysage SPRL
Numéro d’enregistrement: 0888287990
Adresse postale: Rue Hairiamont 23
Ville: Pont-A-Celles
Code postal: 6230
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal RAHIER
Téléphone: +32 10453983
Télécopieur: +32 10846331
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b909c632-ff35-4021-ac61-ebe7c6d2fdae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication