1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme
Description: Accord-cadre pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme
Identifiant de la procédure: 5ebacbab-64df-4cb1-9bbb-f33663a7a91f
Identifiant interne: 9/15/2023 8:02 AM 3PID467 2022-CMP-069-VF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des corniches et gouttières
Description: Entretien des corniches et gouttières
Identifiant interne: 2022-CMP-069
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 70.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Dommages corporels : min. 140.000,00 € par sinistre. Dommages matériels : min. 140.000,00 € par sinistre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), D8, D12, D22 - Classe 1. Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible. Uniquement pour le Lot 1. Pas d'agréation requise pour le Lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Entretien des corniches et gouttières) : Cautionnement sur 1 période (12 mois), reconduite le cas échéant. (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Entretien des toitures à plateforme) : Pas de cautionnement pour 1 période (12 mois) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des toitures à plateforme
Description: Entretien des toitures à plateforme
Identifiant interne: 2022-CMP-069
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 15.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Dommages corporels : min. 30.000,00 € par sinistre. Dommages matériels : min. 30.000,00 € par sinistre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), D8, D12, D22 - Classe 1. Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible. Uniquement pour le Lot 1. Pas d'agréation requise pour le Lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Entretien des corniches et gouttières) : Cautionnement sur 1 période (12 mois), reconduite le cas échéant. (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Entretien des toitures à plateforme) : Pas de cautionnement pour 1 période (12 mois) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Téléphone: +32 71750021
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77e1cd6d-cf10-4d41-bc5e-78115e9aa9a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication