1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et placement de modules de jeux pour enfants
Description: Fourniture, placement et réception de modules de jeux pour enfants.Le présent marché vise le remplacement de 5 modules de jeux devenus obsolètes.Il se présente sous la forme d'un marché à postes :Poste 1 : acquisition, placement et réception de 4 modules de jeux pour enfants de 6 à 12 ans selon plans en annexe des clauses techniques :•5003 Saint-Marc, rue du Parc (Quantité : 1 module avec plusieurs éléments de jeux)•5100 Jambes, Comognes de Jambes (Espace du Petit Ry) (Quantité : 1 module avec plusieurs éléments de jeux)•5100 Jambes, avenue du Parc d’Amée – Parc d’Amée (Quantité : 1 module avec plusieurs éléments de jeux)•5020 Vedrin, rue Joseph Wanet (croisement avec la rue dénommée « Fond de Bouge ») (Quantité : 1 module avec plusieurs éléments de jeux) Poste 2 : acquisition, placement et réception de 1 module de jeux pour enfants de 3 à 6 ans selon plan en annexe des clauses techniques :•5100 Andoy, rue Grande (Place des sports d’Andoy) (Quantité : 1 module avec plusieurs éléments de jeux)
Identifiant de la procédure: 3956ab2b-dbdb-4b5c-9bae-c0a1a19085bd
Identifiant interne: 9/14/2023 12:10 PM 3PID4010 E2721
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: LES CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Intégration des modules sur les sites d'implantations 60 Ce critère est évalué par un Comité d'évaluation composé de personnes représentant le Service Jeunesse ou leurs remplaçants éventuels, sous forme d’une analyse littéraire. Les éléments suivants sont appréciés pour chaque module: • L’harmonisation des couleurs avec les sites • L’intégration avec les autres jeux éventuels déjà présents sur le site (forme, hauteur, largeur), • Le positionnement du module et l’agencement des activités ludiques (toboggan, cordages, ponts suspendus, etc) par rapport au mobilier urbain existant, aux accès présents, etc 2 Prix 50 Ce critère sera évalué sur le prix de l'ensemble des postes. Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysée) * pondération du critère prix La durée mentionnée au point II.2.7 (pour le début) est donnée à titre informatif, elle sera adaptée à la réalité en fonction de la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et placement de modules de jeux pour enfants
Description: Fourniture et placement de modules de jeux pour enfants
Identifiant interne: E2721
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01Z
Date de fin: 2024-06-30Z
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 73.520 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Intégration des modules sur les sites d'implantations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-04Z 09:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Jeunesse, Cellule technique ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Téléphone: +32 81246552
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Jeunesse, Cellule technique
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Rue des Phlox, 28
Ville: Namur (Naninne)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Frédérick Simon
Téléphone: +32 81248527
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd7f9f55-edc8-4ac8-8c25-5bba516f5c82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication