Ministère De La Communauté Française
MUSSON EESPSCF - Rénovation salle des sports - Menuiserie
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Ministère de la Communauté française] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:MUSSON EESPSCF - Rénovation salle des sports - Menuiserie
Description:MUSSON EESPSCF - Rénovation salle des sports - Menuiserie
Identifiant de la procédure:0ceff5a3-a0f3-42a8-bdf0-11e6a9becd53
Identifiant interne:DR Lux 23865-12
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45421000Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:DR Lux 23865-12 - 1
Description:MUSSON EESPSCF - Rénovation salle des sports - Menuiserie
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45421000Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE345}(BE345)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires:Par « exigences qui sont indiquées comme substantielles dans les documents du marché
», on entend : • Formulaire dûment complété • Métré dûment complété • L’attestation
de visite obligatoire des lieux (cf. 4.1 Etablissement de l’offre -Instructions) ;
• Les annexes du PSS
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6e271c00-6d9f-4869-9838-7a49814c70d7/documents
] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6e271c00-6d9f-4869-9838-7a49814c70d7/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-10-12+02:0010:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:250DAY
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Ministère de la Communauté française ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Ministère de la Communauté française ] ---
Organisation qui traite les offres:[ Ministère de la Communauté française ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement:0316380940_7126
Département:Direction régionale du Luxembourg
Adresse postale:Rue de Sesselich, 59C
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE341}(BE341)
Adresse électronique:infra.sco.lux@cfwb.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:0671516647_0
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0931.814.266
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Téléphone:+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:9423e5cb-29da-482f-b7a1-b9fb3f41c857-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-14+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication