1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: District des Barrages de l'Ouest - Travaux de curage des déversoirs-jaugeurs, des bacs déversants et des barrages automatiques.
Description: Le présent marché est un marché à tranches ayant pour objet :Pour la tranche ferme :- Complexe des barrages de l’Eau d’Heure à Froidchapelle et Cerfontaine :o Curages des déversoirs-jaugeurs ;o Réparation des bétons des déversoirs-jaugeurs ;o Remise en état des abords, renforcements de berges ;o Curage et nettoyage des bacs déversants et du déversoir du barrage de la Plate Taille ;- Barrage du Ry de Rome à Couvin :o Curages des déversoirs-jaugeurs ;o Réparation des bétons des déversoirs-jaugeurs ;o Remise en état des abords, renforcements de berges ;o Curage de caniveaux ;o Retroussement des terres de part et d’autre du RAVeL et désherbage mécanique ;- Eau d’Heure à Cerfontaine, Walcourt, Ham-sur-Heure/Nalinnes, Montigny-le-Tilleul :o Curage des barrages automatiques.La durée de la tranche ferme du marché est de 1 an de calendrier.Pour la tranche conditionnelle 1- Complexe des barrages de l’Eau d’Heure à Froidchapelle et Cerfontaine :o Curages des déversoirs-jaugeurs ;o Remise en état des abords, renforcements de berges ;o Curage et nettoyage des bacs déversants et du déversoir du barrage de la Plate Taille ;- Barrage du Ry de Rome à Couvin :o Curages des déversoirs-jaugeurs ;o Remise en état des abords, renforcements de berges ;o Curage de caniveaux ;o Retroussement des terres de part et d’autre du RAVeL et désherbage mécanique ;- Eau d’Heure à Cerfontaine, Walcourt, Ham-sur-Heure/Nalinnes, Montigny-le-Tilleul :o Curage des barrages automatiques.La durée initiale de la tranche conditionnelle 1 du marché est de 1 an de calendrier. Elle estreconductible deux fois selon les modalités précisées à l’article 76 de la troisième partie - Précisionsde certaines dispositions de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles généralesd’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics - du présent cahier spécial descharges.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle etl’adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité.Le cas échéant, la tranche conditionnelle est commandée par le pouvoir adjudicateur par courriernotifié à l’adjudicataire, et ce indépendamment l’une de l’autre.Les soumissionnaires sont tenus de remettre un prix pour chacune des tranches. Le marché est attribuéau soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse portant sur le montanttotal de toutes les tranches.La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clausestechniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: b9b95eac-7e45-447b-981a-442cc69e4ce6
Identifiant interne: MT.892.22.20 - MI.O8.09.02-22-3663
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir Cahier Spécial des Charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MT.892.22.20 - MI.O8.09.02-22-3663 - 1
Description: Lot unique à tranches (Tranche Ferme + 1 Tranche Conditionnelle 1) Durée d'exécution de la tranche ferme = 1 an calendrier Durée d'exécution de la tranche conditionnelle 1 = 3 ans calendrier
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Froidchapelle, Cerfontaine, Couvin, Walcourt, Ham-Sur-Heure/Nalinnes, Montigny-Le-Tilleul
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Nom: Agréation (article 70)
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le seul critère d'attribution est le prix. Voir Cahier Spécial des Charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Voir Cahier Spécial des Charges ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : Requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon les cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : Requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6355
Département: SPW-O8.09.02 - Direction des Barrages-réservoirs
Adresse postale: Avenue Peltzer, 74
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe GRIFGNEEDirecteur ff
Téléphone: +32 87213911
Autres points de contact:Nom officiel: SPW-O8.09.02 - District des Barrages de l'Ouest
Département: SPW-O8.09.02- Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs - Direction des Barrages-réservoirs
Adresse postale: Rue d'Oupia, 3
Ville: FROIDCHAPELLE
Code postal: 6440
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe LAPOTREAttaché
Téléphone: +32 71654801
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc68a18a-6c6f-4f34-aab0-ee13228833b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-14+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication