1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Silly] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception Construction de la creche Les Petits Fripons
Description: Objet des travaux : Conception Construction de la crèche Les Petits Fripons pour la commune de SILLY subsidiée en partie dans le cadre du Plan Cigogne. La crèche accueillera 28 places subventionnées. Financement : Le projet de crèche s’inscrit dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie (Cigogne 21-26).Description de l’objet du marché :La commune de Silly souhaite réaliser un projet de construction ambitieux pour la crèche « Les Petits Fripons » sur un terrain à proximité de la place communale et de la Maison communale. Ce terrain au cœur du village s’annexe à un nouveau parking connecté à une halle commerciale couverte et à un futur lieu culturel polyvalent « Le Rideau ». Il comptera 66 emplacements de parking dont 2 PMR et 2 dédiés aux véhicules électriques avec borne de recharge.L’objectif du projet de crèche est d’offrir un bâtiment pour l’accueil de 28 enfants (12 bébés – 16 moyens/grands) de qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale, parfaitement isolé, peu énergivore, agréable, confortable thermiquement, acoustiquement, visuellement et accessible à tous.Le bâtiment devra tirer parti de son orientation, de son architecture, des matériaux utilisés et des apports énergétiques naturels disponibles pour réchauffer ou refroidir le bâtiment tout en évitant la surchauffe et assurant le confort des occupants. Chaque partie de bâtiment devra tirer parti de son orientation pour réchauffer ou refroidir naturellement les locaux entre eux. Soutenue dans le cadre du Plan Cigogne 21-26, la crèche devra répondre à des critères de recevabilité et d’engagement détaillés au point A4.72 Pénalités des clauses administratives. Le non-respect de ces critères entraînera au stade de l’offre la nullité de cette dernière et en cours d’exécution la prise en charge par l’adjudicataire des pénalités appliquées par le SPW. Le dépassement des objectifs fixés fait l’objet des critères d’attribution 2 et 3.La géothermie est privilégiée pour le chauffage/refroidissement du nouveau bâtiment. L’équipe aura en charge d’apprécier la faisabilité de ce système.L’adjudicataire assurera la conception, la construction et l’équipement complet du bâtiment, en garantissant sa performance énergétique et fonctionnelle. Il sera responsable des atteintes performancielles liées à l’HVAC via un suivi technique pendant la période de garantie de 2 ans. Ce n’est qu’au terme de cette période de garantie que l’adjudicataire sera libéré de sa garantie contractuelle de performance pour l’HVAC.Le bâtiment devra être facile d’entretien, d’utilisation et de gestion.Le marché portera donc, en bref, sur les prestations et travaux suivants :- La conception d’une crèche pour 28 enfants, répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur ;- Les Soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions architecturales et techniques dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de leurs propositions ;- Une mission complète d’architecture de conception et suivi d’exécution des travaux. L’attention des soumissionnaires est expressément attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l’indépendance des équipes de concepteur (architecte et bureaux d’études) par rapport à l’entreprise ;- La réalisation des travaux et les équipements.Clause sociale : Dans le cadre du présent marché, la commune de Silly souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle
Identifiant de la procédure: 85486b5d-cf2a-41c0-8338-ffff16d9f78c
Identifiant interne: 9/13/2023 4:33 PM 3PID2334 SILLY 04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle 450 c2 pie située entre la rue Saint-Pierre, la rue de la Station et la rue de la Cure
Ville: SILLY
Code postal: 7830
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Les Petits Fripons - Silly
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle 450 c2 pie située entre la rue Saint-Pierre, la rue de la Station et la rue de la Cure
Ville: SILLY
Code postal: 7830
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Les Petits Fripons - Silly
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début estimée au 17/04/2024 est une date approximative. Le présent marché comporte 2 parties : 1. Phase études : - Phase 1 - Remise de l'avant-projet : 30 JC après date de l'ordre de commencer la partie études en vue de la présentation de l’avant-projet en réunion plénière avec le SPW (estimée au 20/05/2024) - Phase 2 - Remise de l’avant-projet définitif : 10 JC suite à la réunion plénière avec le SPW - Phase 3 - Remise des documents complets de permis unique : 30 JC après l’approbation de l’avant-projet définitif par le Collège L’adjudicataire est chargé de la coordination générale des tâches. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique, performanciel et financier ainsi que de la coordination sécurité. Sa mission comprend toutes les prestations qui sont nécessaires à l’achèvement complet et irréprochable des travaux, y compris toutes les demandes d’autorisations et de permis. Les prestataires de services nécessaires à la mission sont notamment les suivants : • Architecte inscrit au tableau de l'ordre ; • Ingénieur en construction pour la stabilité des bâtiments ; • Ingénieur en techniques spéciales ; • Responsable PEB et auteur d’étude de faisabilité ; • Coordinateur sécurité-santé ; • Responsable CERTIBEAU. Ces prestataires de services seront obligatoirement identifiés dans l’offre. 2. Partie exécution : - Phase 4 - Remise du dossier d’exécution complet : 10 JC après l’octroi du permis Délai d’exécution : suite à l’octroi du permis, les travaux devront commencer à dater du 20ème JC de la notification de l’ordre de commencer la partie Exécution et se terminer au plus tard le 31/05/2026 de manière à ce que la crèche soit opérationnelle le 31/08/2026 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Conception Construction de la creche Les Petits Fripons
Description: Conception Construction de la creche Les Petits Fripons
Identifiant interne: SILLY 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle 450 c2 pie située entre la rue Saint-Pierre, la rue de la Station et la rue de la Cure
Ville: SILLY
Code postal: 7830
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Les Petits Fripons - Silly
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-17+02:00
Date de fin: 2026-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'entrepreneur : Présentation de 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché : - 1 référence d’un bâtiment tertiaire (bureaux, école, crèche,…) à haute performance énergétique ; - 1 référence avec emploi de matériaux durables, biosourcés/ préfabrication ou technicité innovante d’un point de vue environnemental Niveau(x) minimal(aux): datant de moins de 5 ans à compter de la publication du marché D’un montant de travaux d’au moins 1.200.000 EUR HTVA par référence. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement ou avoir atteint le stade de gros-œuvre fermé pour le dépôt de l’offre Documents à fournir : Annexe B : 2 fiches référence à compléter 2 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'architecte : Présentation d’1 référence pertinente en relation avec l’objet du marché : Soit, relative à la construction d'une crèche ou d’une école ou d’un immeuble de bureaux à haute performance énergétique Soit, relative à l'intégration de matériaux biosourcés ou écologiquement responsable (la preuve de la connaissance du logiciel TOTEM est un atout) Niveau(x) minimal(aux): datant de moins de 3 ans à compter de la publication du marché d’un montant de travaux d’au moins 800.000 EUR HTVA Les travaux doivent au minimum être à l’état de gros-œuvre fermé pour le dépôt de l’offre Documents à fournir : Annexe B : 1 fiche référence à compléter 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les services ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.22 Motifs d'exclusion Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. A3.22.1 Exclusion obligatoire Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante : SPF Justice DG ROJ - service Casier judiciaire central boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax: +32 2 552 27 47 Tel : +32 2 552 27 49 e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be N'oubliez pas de mentionner le motif de votre demande ; signez la demande. L’exclusion de la participation aux marchés sur base des motifs d’exclusion repris ci-dessus vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de la décision coulée en force de chose jugée ou à partir de la fin de l’infraction en ce qui concerne l’infraction relative à l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiemen Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 L’offre mentionne à cet effet : Soit que le soumissionnaire entrepreneur dispose de l’agréation requise Soit que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas, l’opérateur économique joint à sa demande de participation le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ce certificat mentionne les références qui ont permis l’inscription des opérateurs économiques sur la liste officielle ou l’obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste Soit que le soumissionnaire invoque l’application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs instituée par la loi précitée Admission à la profession d’architecte Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et environnementales du projet
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualités techniques et énergétiques du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Gestion durable du chantier et délai d’exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-01+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-12-01+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Agence Intercommunale IDETA scrl ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Les offres sont introduites électroniquement via https://www.publicprocurement.be/, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique. ] --- 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Silly
Numéro d’enregistrement: BE0207410645
Adresse postale: Place Communale, 18
Ville: Silly
Code postal: 7830
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe HUYS
Téléphone: +32 68270564
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Dupont
Téléphone: +32 69682053
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Site Web E-Procurement
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f61a6cee-54de-4ad3-8a55-b7c68896727a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication