Service Public De Wallonie
N589 – N907 Jonction Ravel Boussu-Lez-Walcourt Lac de Feronval
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Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:N589 – N907 Jonction Ravel Boussu-Lez-Walcourt Lac de Feronval
Description:Ce marché a pour objet l’aménagement d’un RAVEL en périphérie du lac de l’eau d’heure.
Ce projet permettra de réaliser une piste cyclable sécurisé de 3m de large le long
de voirie régionale où la vitesse est de 70 km/h N589 – N907. Il permettra également
une liaison entre les sites touristiques, les implantations sportives et le centre
du village de Boussu-lez-Walcourt sur une longueur 1500m
Durée des travaux: voir article 76 du CSC
Délai de validité offre : 180 jours calendriers
Identifiant de la procédure:185e4e32-3241-4038-8a6f-a91f9c3af3db
Identifiant interne:MI-O8.06.02-23-2136
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:No
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale ] ---
Description:[ faillite ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale ] ---
Description:[ Insolvabilité ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social ] ---
Description:[ Concordat préventif ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes ] ---
Description:[ Fraude ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle ] ---
Description:[ État de cessation d’activités ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur ] ---
Description:[ Corruption ] ---
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ]
---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:MI-O8.06.02-23-2136 - 1 N589 – N907 Jonction Ravel Boussu-Lez-Walcourt Lac de Feronval
Description:Ce marché a pour objet l’aménagement d’un RAVEL en périphérie du lac de l’eau d’heure.
Ce projet permettra de réaliser une piste cyclable sécurisé de 3m de large le long
de voirie régionale où la vitesse est de 70 km/h N589 – N907. Il permettra également
une liaison entre les sites touristiques, les implantations sportives et le centre
du village de Boussu-lez-Walcourt sur une longueur 1500m
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32B}(BE32B)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Critère:Type:Capacité économique et financière
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Le marché est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de
sélection – qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue
du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/59da6211-0886-44ec-85aa-230bd6b83d63/documents
] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/59da6211-0886-44ec-85aa-230bd6b83d63/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-10-20+02:0010:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:180DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-20+02:0010:00:00+02:00
Informations complémentaires:Sur la plateforme E-Procurement
Conditions du marché:Montage financier:voir les articles 66 et 95 du csc
Informations relatives aux délais de recours:Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil
d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification
de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande
peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation,
par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée,
la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du
Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans
les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe
aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation:[ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours:[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:[ conseil d'Etat ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement:0316381138_6348
Département:SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale:Rue de l'Ecluse 22
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32B}(BE32B)
Adresse électronique:marches.dgo142@spw.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:0671516647_0
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003Nom officiel:conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0931.814.266
Adresse électronique:info@raadvst-consetat.be
Téléphone:+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004Nom officiel:Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement:0850.032.378
Adresse électronique:courrier@le-mediateur.be
Téléphone:+32 81321900 33
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:b508f88e-d261-4c42-b5ef-d41be49f2bf7-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-13+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication