Aanbestedingen

Commune De Bertrix

Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2024



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Belgique - Gasoils - Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Bertrix] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2024
Description: Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2024
Identifiant de la procédure: 3cd1727a-194b-4c39-a361-1fbebf16129d
Identifiant interne: 9/13/2023 11:45 AM 3PID677 2024-carburants
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gasoil de chauffage extra
Description: Quantité estimée à titre indicatif = +/- 150.000 litres
Identifiant interne: 2024-carburants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 2 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/677/82/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 15 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Commune de Bertrix, Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Bertrix ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Bertrix ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Diesel routier B7
Description: Quantité estimée à titre indicatif = +/- 18.000 litres
Identifiant interne: 2024-carburants 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 2 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/677/82/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 15 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Commune de Bertrix, Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Bertrix ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Bertrix ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bertrix
Numéro d’enregistrement: BE0206567042
Adresse postale: Rue de la Gare 38  
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier KEYSER
Adresse électronique: olivier.keyser@bertrix.be
Téléphone: +32 61410283
Télécopieur: +32 61415395
Adresse internet: http://www.bertrix.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science n°33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b9e0bc5-fb2d-435b-afff-72c9b89aa1b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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