Aanbestedingen

Ville Du Roeulx

PIC 2022-2024: Restauration des façades de l'Eglise Saint-Nicolas



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de façade - PIC 2022-2024: Restauration des façades de l\'Eglise Saint-Nicolas

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville du Roeulx] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024: Restauration des façades de l'Eglise Saint-Nicolas
Description: PIC 2022-2024: Restauration des façades de l'Eglise Saint-Nicolas
Identifiant de la procédure: 1e0d75e9-7810-4be6-96e0-0374628e3b4c
Identifiant interne: 9/12/2023 4:04 PM 3PID642 20210025B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place 1 
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville du Roeulx
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place 1 
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville du Roeulx
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution des travaux est purement fictive, celle-ci sera déterminée d'un commun accord après attribution du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024: Restauration des façades de l'Eglise Saint-Nicolas
Description: PIC 2022-2024: Restauration des façades de l'Eglise Saint-Nicolas
Identifiant interne: 20210025B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place 1 
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville du Roeulx
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-11+01:00
Durée: 240 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Clauses administratives du CSCNiveau(x) minimal(aux): Voir Clauses administratives du CSC
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Clauses administratives du CSCNiveau(x) minimal(aux): Voir Clauses administratives du CSC
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 5 La classe référencée est définie sur base du montant total maximal estimé du marché (comprenant les différents lots). Si l’offre de l’entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée (définie sur base de l’estimation), elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d’une association d’entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.  Si l’entreprise dispose des compétences requises dans son propre personnel, elle l’indique clairement avec le nom des ouvriers qui seront chargés de l’exécution et leur formation. L’opérateur économique remettra donc la liste du personnel qualifié de l’entreprise qui sera chargé du travail. Le gestionnaire devra être désigné et aura au minimum une expérience de 5 ans dans la gestion de chantier sur bâtiment d’intérêt patrimonial.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notes méthodologiques
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/642/QH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ville du Roeulx, Grand Place 1 à 7070 Le Roeulx
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville du Roeulx ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville du Roeulx ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville du Roeulx
Numéro d’enregistrement: 0207297017
Adresse postale: Grand Place 1  
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Pays: Belgique
Point de contact: Marina Carvalho
Adresse électronique: marina.carvalho@leroeulx.be
Téléphone: +32 64310744
Télécopieur: +32 64310768
Adresse internet: http://www.leroeulx.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1ee5aba-fec1-4537-bc48-7e101f1e0506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA