Aanbestedingen

Ville De Mouscron

Désamiantage des écoles Saint Exupéry et Raymond Devos



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Belgique - Travaux de désamiantage - Désamiantage des écoles Saint Exupéry et Raymond Devos

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Mouscron] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désamiantage des écoles Saint Exupéry et Raymond Devos
Description: Désamiantage des écoles Saint Exupéry et Raymond Devos
Identifiant de la procédure: 7404d1e0-a32c-4865-b38c-b3d0ed459dff
Identifiant interne: 9/12/2023 10:40 AM 3PID2259 2023-698
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Enseignement, 9 
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale Raymond Devos
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Camille Lemonnier, 3 
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Saint-Exupéry
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de chantier indiquée dans l'avis de marché est purement provisoire et tient compte des délais d'attribution et d'obtention du permis d'environnement. La date réelle de début de chantier sera convenue par commun accord entre l'administration communale de Mouscron et la société adjudicataire. Idéalement, les travaux débuteront au début des vacances scolaires de Printemps (du 29 avril 2024 au 10 mai 2024).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage de l'école Raymond Devos
Description: Désamiantage de l'école Raymond Devos
Identifiant interne: 2023-698
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Enseignement, 9 
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale Raymond Devos
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entreprise soumissionnaire doit disposer d’un agrément en tant qu’ «Entreprise d’enlèvement d’amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale» conformément au Livre VI, titre 4, chapitre 1 du Code du bien-être au travail et ce, tant au jour de la remise des offres qu’au début des travauxNiveau(x) minimal(aux): L’entreprise soumissionnaire doit disposer d’un agrément en tant qu’ «Entreprise d’enlèvement d’amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale» conformément au Livre VI, titre 4, chapitre 1 du Code du bien-être au travail et ce, tant au jour de la remise des offres qu’au début des travaux
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1 Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2259/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Désamiantage de l' école Saint Exupéry
Description: Désamiantage de l' école Saint Exupéry
Identifiant interne: 2023-698
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Camille Lemonnier, 3 
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Saint-Exupéry
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entreprise soumissionnaire doit disposer d’un agrément en tant qu’ «Entreprise d’enlèvement d’amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale» conformément au Livre VI, titre 4, chapitre 1 du Code du bien-être au travail et ce, tant au jour de la remise des offres qu’au début des travauxNiveau(x) minimal(aux): L’entreprise soumissionnaire doit disposer d’un agrément en tant qu’ «Entreprise d’enlèvement d’amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale» conformément au Livre VI, titre 4, chapitre 1 du Code du bien-être au travail et ce, tant au jour de la remise des offres qu’au début des travaux
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1 Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2259/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Adresse électronique: nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone: +32 56860206
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660cfe83-0e1a-41b4-95ab-5d46909f1511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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