1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un espace multisport à implanter rue de la Station à 6120 Cour-sur-Heure (2021)
Description: Le présent marché de travaux a comme objet la réalisation d’une infrastructure de sport de rue comprenant la réalisation du terrassement, d’une surface en béton, une aire de jeux multisports munie de palissades sur les quatre côtés du terrain et d’un revêtement de sol en EPDM suivant le descriptif technique des ouvrages, le plan d’implantation et le métré ci-joint.Descriptif technique des ouvrages:- Le soumissionnaire est censé connaître la nature des terrains et établir ses prix d’après les résultats de ses propres calculs. Tous les travaux, mesures et frais inhérents à I’ exécution seront à charge du soumissionnaire notamment :a) tous les travaux et fournitures nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations tels qu’étançonnements, blindages et épuisements.b) les fouilles, terrassements nécessaires à l'exécution de l'espace multisports, y compris l’enlèvement d’éléments rocheux.c) la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels de câble et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles et les terrassements.d) le transport et l'évacuation des produis de déblai.e) tous les autres travaux non spécialement détaillés au métré et aux plans mais qui, par leur nature, dépendent ou sont solidaires de ceux représentés aux plans ou de ceux qui sont mentionnés au métré, y compris l’entretien pendant la durée de garantie de tous les travaux et fournitures exécutés, les mesures de sûreté de protection de structures à prendre et les faux frais de toute nature.- Les découvertes au cours des travauxToutes découvertes opérées dans les fouilles ou dans les démolitions et qui présentent un intérêt quelconque sont portées à la connaissance du pouvoir adjudicateur. Dans l’attente d'une décision, le soumissionnaire interrompt l'exécution des travaux dans le voisinage immédiat de la découverte et y interdit tout accès par l'installation de barrières. - Panneau de chantierL’entrepreneur a l'obligation de réaliser un panneau de chantier selon le modèle prévu au présent cahier spécial des charges et de placer aux endroits à définir par la maître de l’ouvrage. Il effectuera le montage sur place et veillera à l'entretien du panneau.Les différents panneaux seront réalisés en panneaux de bois aggloméré marin suivant les dimensions standardisées reprises dans le modèle prévu. Les panneaux qui devront supporter un autocollant devront avoir une surface lisse et vernie. Le panneau « Région Wallonne » démontable (fixation par vissage) sera restitué en fin de chantier au service technique du maître de l'ouvrage.Le panneau de chantier sera placé dans les huit jours ouvrables suivant la date de début des travaux et enlevés au plus tard 30 jours ouvrables après la fin des travaux. - Le tracé et la position de l’espace multisportsAvant de débuter l'exécution, le soumissionnaire effectue le tracé de l’ouvrage et établit un nombre suffisant de repères de nivellement auxquels la hauteur relative des différentes parties devra être exactement rapportée. Pour ce faire, on place des piquets, jalons et lattes de profil. Le soumissionnaire veillera au maintien des repères dans la position et la hauteur fixées afin de s’assurer que I’ exécution des ouvrages est conforme aux plans. L’infrastructure sportive se composera d'un ensemble de forme rectangulaire ayant comme largeur minimum : 12 m et comme longueur 24 m hors goal (la longueur fera le double de la largeur).Une zone d’environ 1.5 mètre de largeur sera également prévue autour des parois latérales de L’aire de jeu, de même nature que le support.Un marquage au sol permettra la pratique du mini-foot, du handball, du tennis, du volley-ball et du basket-ball.Jointe à son offre l'entreprise remettra une documentation technique complète des équipements, le descriptif des garanties offertes : délais, nature, étendue… qui doivent permettre au maître d’ouvrage d’établir son choix.
Identifiant de la procédure: a16e0a6f-6eaf-4a9d-a825-71260a66f4c9
Identifiant interne: 9/12/2023 9:21 AM 3PID1735 1735
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: * Les précisions complémentaires suivantes sont données car l'encodage de l'avis de marché ne permet pas de préciser les données importantes suivantes: 1) La durée renseignée au point II.2.7 est de 30 jours ouvrables. Ceci est également précisé au cahier spécial des charges au point A2.3. 2) Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, précisé au point IV.2.6, est de 180 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres. Ceci est également précisé au cahier spécial des charges au point A3.62.6. * La date de début des travaux obligatoirement renseignée (01/05/2024) dans l'avis de marché est très approximative car il s'agit d'un dossier subsidié soumis à un accord préalable du Pouvoir subsidiant (SPW - Infrasport).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un espace multisport à implanter rue de la Station à 6120 Cour-sur-Heure (2021)
Description: Construction d'un espace multisport à implanter rue de la Station à 6120 Cour-sur-Heure (2021)
Identifiant interne: 1735
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) ; ou Agréation D (Entreprises générales de bâtiments) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport). Remarque : la Classe d'agréation exigée sera déterminée par le montant de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) ; ou Agréation D (Entreprises générales de bâtiments) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport). Remarque : la Classe d'agréation exigée sera déterminée par le montant de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) ; ou Agréation D (Entreprises générales de bâtiments) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport). Remarque : la Classe d'agréation exigée sera déterminée par le montant de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) ; ou Agréation D (Entreprises générales de bâtiments) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport). Remarque : la Classe d'agréation exigée sera déterminée par le montant de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) ; ou Agréation D (Entreprises générales de bâtiments) en Classe 2 disposant (ou ayant une entreprise sous-traitante disposant) de l’agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport). Remarque : la Classe d'agréation exigée sera déterminée par le montant de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-31+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes - Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Pendeville
Téléphone: +32 71229365
Télécopieur: +32 71219106
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9e7704a-67ec-4bce-b259-372129a3c4fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication