1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux sur les infrastructures touristiques des voies navigables - 2023
Description: Accord-Cadre - Marché de travauxLe présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien des infrastructures touristiques implantées sur et le long des voies navigables wallonnes. Les travaux sont à mener dans divers domaines tels que des projets de génie-civil, d’électromécanique, d’hydraulique, marinas, pontons, infrastructures de plaisance, ou autres… selon les nécessités spécifiques à chaque marché subséquent.Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue des marchés subséquents aux opérateurs économiques parties à l’accord-cadre avec remise en concurrence.Le montant de l'accord-cadre est estimé à 500 000 € TVAC pour une année pour l’ensemble des marchés subséquents à attribuer.Ce marché n’est pas à reconduction au sens de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016 : il est conclu pour une durée de 1 an uniquement, éventuellement prolongée par le délai d’exécution du dernier marché subséquent ayant été commandé durant cette période d’un an.
Identifiant de la procédure: 2d84074f-cd32-45b0-ac4b-726b03e0e577
Identifiant interne: MI-08.12.01-23- 3325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-08.12.01-23- 3325 - 1
Description: Accord-cadre - Marché de travaux, d'une durée de 1 an. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien des infrastructures touristiques implantées sur et le long des voies navigables wallonnes. Les travaux sont à mener dans divers domaines tels que des projets de génie-civil, d’électromécanique, d’hydraulique, marinas, pontons, infrastructures de plaisance, ou autres… selon les nécessités spécifiques à chaque marché subséquent. L'attribution des marchés subséquents se fait avec mise en concurrence des adjudicataires parties à l'accord-cadre. Le montant total des marchés subséquents à attribuer est de 500.000 € TVAC La durée de l'accord-cadre est de 1 année.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région Wallonne - Voies navigables
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles : - Les références de travaux pour un montant cumulé de minimum de 130.000€ HTVA, exécutés au cours des cinq dernières années, relatives à des infrastructures des voies navigables mélangeant les domaines du génie civil et de l’électromécanique (entretien et nouvelles infrastructures confondus). Les références choisies démontrent la maîtrise dans les domaines suivants : o Fondations profondes en réalisées dans la voie d’eau ; o Berges, quais ou autres ouvrages d’art de la voie d’eau ; o Installations électriques, signalisation lumineuse et éclairage. - Les références de travaux pour un montant cumulé de minimum de 50.000€ HTVA, exécutés au cours des cinq dernières années, relatives à des infrastructures et équipements pour ports de plaisance : o Pontons ; o Équipements pour la batellerie. Les références sont appuyées d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’accord-cadre est attribué aux soumissionnaires ayant remis les offres régulières et économiquement les plus avantageuses sur base du bordereau de prix annexé au formulaire d’offre (au maximum 8 soumissionnaires). Les prix unitaires remis au bordereau par les soumissionnaires serviront de base à l’établissement des offres pour l’attribution des marchés subséquents.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-10-12+02:00 11:00:00+02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est de 1 an. Pendant ce délai, le pouvoir adjudicateur peut attribuer les marchés subséquents jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6363
Département: SPW-O8.12.01 - Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)81 77 30 36
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d24ac0d3-ed8c-4b06-95b3-5965ae4682ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication