1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de nouvelles poulies guide-câbles et regarnissage de poulies guide-câbles usagées pour le plan incliné de Ronquières
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service de regarnissage de moyeux de poulies guide-câbles usagées, ainsi que la fourniture de poulies guide-câbles neuves entièrement montées.
Identifiant de la procédure: 42e487a2-4f56-458a-8d2d-c59908ed1a2c
Identifiant interne: MI-O8.07.01-23-2178
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Article 62 §3Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités ] ---
Description: [ Article 63La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.07.01-23-2178 - 1
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service de regarnissage de moyeux de poulies guide-câbles usagées, ainsi que la fourniture de poulies guide-câbles neuves entièrement montées. Délai d'engagement: 180 jours calendrier. Durée du marché: 36 mois calendrier. Vous trouverez l'annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Article 67 – Capacité financière et économique Pour démontrer leur capacité financière et économique, les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande de l’adjudicateur, une déclaration concernant leur chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires moyen annuel doit être d’au moins 800.000,00 euros HTVA.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Article 68 – Capacités techniques et professionnelles Pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les soumissionnaires doivent transmettre à la première demande les documents suivants : 1. Références de fournitures Le soumissionnaire doit avoir fourni au cours des 3 dernières années une moyenne de minimum 5000 roues ou poulies par an, revêtues d’élastomère de polyuréthane, de diamètre minimum de 200 mm (diamètre de la bande de roulement en élastomère), et destinés à des applications de manutention ou de guidage de long de voies de roulement. La preuve est apportée par une liste de livraisons, indiquant le diamètre, la quantité, la date et le destinataire. La liste est appuyée par les copies des bons de livraisons, ou tout autres documents similaires. 2. Systèmes de gestion Le soumissionnaire apporte la preuve que le fabriquant de roues ou poulies garnies de polyuréthane est certifié : • ISO 9001 Systèmes de management de la qualité • ISO 14001 Systèmes de management environnemental Les dates de fin de validité des 3 certifications doivent être supérieures de 6 mois après la date de remise des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Article 81 – Critères d’attribution Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 11:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-17+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ •Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ •Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6350
Département: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle 88
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71238630
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: • Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900 33
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: • Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 698cd181-863d-4aa7-96e7-4678408d4a72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication