1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [SPI - Pôle Développement Immobilier] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ilot d'entreprises "Cour aux Marchandises" à Comblain-la-Tour (Hamoir) - Travaux d'équipement
Description: Dans le cadre du présent marché, SPI - Pôle Développement Immobilier souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.Lieu d’exécution : HamoirCe marché est un marché de Génie Civil au sens du CCT QUALIROUTES.Les travaux pour réaliser les aménagements consistent notamment et de manière non exhaustive en :•l’étude, la pose, l’entretien, la modification, et la dépose de la signalisation de chantier ;•la mise en œuvre des mesures de sécurité et santé sur l’ensemble du chantier et notamment l’établissement des blindages nécessaires.•toutes les impositions d’INFRABEL quant aux travaux à effectuer aux abords de ses propriétés. •du débroussaillement, de l’abattage d’arbres et l’essouchement ;•des travaux de démolition divers (bordures, fondations, éléments localisés…) ;•du sciage et fraisage de revêtements hydrocarbonés ;•des mises en CET/CTA de déchets issus du chantier ; •des terrassements en déblai et en remblai pour réalisation des voiries et pose de canalisations ; •la réalisation de remblai avec matériaux d’apport (sable stabilisé…) ;•la mise en œuvre d’éléments linéaires coulés en place et préfabriqués ;•la mise en œuvre de dispositifs de retenue en béton ;•la réalisation d’aqueducs d’eaux pluviales ;•la réalisation d’un bassin d’orage enterré ; •la pose d’installations de distribution d’eau ; •la mise en œuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ainsi que les essais à la plaque associés ; •la mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés ;•la mise en œuvre de revêtements en pavés de béton ;•la mise en œuvre d’un plan qualité pour les revêtements hydrocarbonés ;•la réalisation de travaux d’équipement pour l’éclairage public ;•la réalisation des plantations ;•la réalisation de marquages routiers ; •la mise en place de la signalisation de police et directionnelle définitive ;Il est à noter que les travaux seront réalisés sur un site qui a été assaini par la SPAQuE. Suite aux travaux de la SPAQuE, la couche superficielle est saine a priori, sur une épaisseur d’1 mètre, hormis aux endroits où une surprofondeur est prévue au projet, c’est-à-dire la tranchée principale d’égouttage (pas les raccordements d’avaloirs, ni les raccordements particuliers), les tranchées pour concessionnaires et le bassin d’orage. En-dessous de cette couche superficielle, se trouvent des terres contaminées. La limite (en profondeur) de terres saines est matérialisée par un géotextile. Il est interdit de réaliser des terrassements dans les terres contaminées, à l’exception des tranchées pour raccordements d’avaloirs et particuliers. Le soumissionnaire peut consulter à ce sujet les plans as-built de la SPAQuE, fournis en annexe du présent dossierLes travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.Partie CILE :Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles pour la réalisation de la distribution en eau du nouvel îlot d’entreprises.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 4c71a2e6-f92a-43ef-831e-6f6438b05310
Identifiant interne: 9/8/2023 7:38 AM 3PID2012 2023-2012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date estimée de début des travaux que le système impose de renseigner est donnée à titre indicatif, étant donné qu’elle dépend de tous les accords administratifs nécessaires pour débuter les travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Ilot d'entreprises "Cour aux Marchandises" à Comblain-la-Tour (Hamoir) - Travaux d'équipement
Description: Ilot d'entreprises "Cour aux Marchandises" à Comblain-la-Tour (Hamoir) - Travaux d'équipement
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du vicinal 0
Ville: Hamoir
Code postal: 4180
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Hamoir Cour à marchandises
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01Z
Durée: 180 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Catégorie et classe d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, estimé classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Catégorie et classe d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, estimé classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-09Z 11:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-09Z 11:00:00Z
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Michel Tillmann
Téléphone: +32 42301289
Télécopieur: +32 42301120
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfa03313-4628-4779-a17a-6a9d273733eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication