1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Mont-Saint-Guibert] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Description: Description générale des travaux à réaliser : L’exécution des travaux, fournitures et interventions spéciales destinés à assurer l’entretien du domaine public sur l’entièreté du territoire de l’entité de Mont-Saint-Guibert : toute prestation liée à l’entretien et l’aménagement des voiries (y compris leurs dépendances) à exécuter en ordre dispersé sur toute l’étendue du territoire communal, sur commande du fonctionnaire dirigeant et suivant le degré d’urgence imposé ; ces travaux concernent notamment les éléments constituants des voiries, accotements, égouttages ainsi que de tout équipement annexe- Entretien des voiries ;- Réalisation d’aménagements de sécurité en voirie ;- Entretien du réseau d’égouttage ;- Réalisation de raccordements particuliers à l’égout ;- Entretien des cours d’eau et bassins d’orage ;- Entretien des cimetières et lieux de cultes ;- Entretien des lieux publics et petits aménagements,- Signalisation, - Transports occasionnels dans différents cadres.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock.Ce marché consiste à demander une offre pour divers types de travaux. La conclusion du contrat lie les parties seulement quant aux prix, le seul droit de l’entrepreneur à exécuter le marché dérive de l’émission d’un ou plusieurs bons de commandes successifs, chacun constituant un marché à bordereau de prix distincts. Les besoins n’étant pas arrêtés a priori, la liste des prix se limite à l’indication d’un nombre estimé d'unité par poste ; toutefois, l’ensemble des prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat est limité au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25 pour la totalité du marché.
Identifiant de la procédure: 4e2d4b45-c8dd-4c54-a089-6ba2c63b841c
Identifiant interne: 9/7/2023 1:41 PM 3PID543 2022182
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Description: Bail d'entretien 2023-2027
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-15Z
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires (bail d'entretien/aménagement voirires) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'agissant d'un destinataire public : les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, mentionnant . Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services, mentionnant également une personne de contact (nom, numéro), le montant, la date de prestation. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations pour un montant chacune d'au minimum 400.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Délai d'intervention de l'adjudicataire en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10Z 11:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-10Z 11:00:00Z
Lieu: Maison communale de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Pays: Belgique
Point de contact: Olivia Mairiaux
Téléphone: +32 10657575
Télécopieur: +32 10650253
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f841f77-62d9-4aec-9f44-795df7bcf49e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication