Aanbestedingen

Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026



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Belgique - Services d'impression et de distribution - La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Description: La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Identifiant de la procédure: 849c0bf1-8b2a-453e-937e-19dc6262a4f0
Identifiant interne: 9/7/2023 11:59 AM 3PID3802 2023/3802
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35 
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35 
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Description: La réalisation du bulletin communal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Identifiant interne: 2023/3802
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35 
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des services similaires au présent marché, services prestés au cours des trois dernières années et dont les destinataires étaient des organismes publics ou privés. Cette liste doit comprendre la date d'exécution ainsi que le montant de la prestation et doit être accompagnée de certificats de bonne exécution. Les services similaires porteront sur l'objet du marché repris au point III.1 du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Minimum une attestation de bonne exécution d’une réalisation similaire (réalisation, impression et distribution d’un bulletin périodique).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicableNiveau(x) minimal(aux): Non applicable
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Recettes publicitaires annuelles générées par la vente d'espaces publicitaires
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la maquette
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des pages supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3802/4R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-09-26+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service marchés publics et subsides ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35  
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service marchés publics et subsides
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: Espace du Coeur de Ville, 2  
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Devrieze
Adresse électronique: marchespublicsetsubsides@olln.be
Téléphone: +32 10436050
Télécopieur: +32 10436059
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 069ee1ae-6638-4e47-a55a-db692a507b68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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