1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Seine – Escaut 2.1 – Remplacement de l’éclairage des chemins de roulement des bacs, rénovation de l’éclairage des bacs et des portiques au Plan incliné de Ronquières.
Description: Le présent marché a pour objet :•Etude photométrique permettant d’atteindre les résultats demandés dans le CSCh ;•Le démontage des poteaux béton existants le long du chemin de roulement ainsi que des nacelles et projecteurs y installés avec mise en dépôt à Ronquières ;•Fourniture et Placement des nouveaux mâts de 18 mètres à enfouir équipés de projecteurs placés sur une traverse. ( Trémies en déblai)•Fourniture et placement d’une solution d’éclairage des trémies aériennes par installation de rampes lumineuses LED sur garde-corps existants.•Installation de luminaires LED sur les bacs afin de créer un effet linéaire ;•Fourniture et installation de luminaires sur les bacs permettant l’éclairage des abords amont et aval des bacs.•Fourniture et placement des mâts avals et amont ( sur le pont canal) équipés de traverses permettant l’installation des projecteurs.•Fourniture et installation des projecteurs sur les mâts•Fourniture et installation de LED linéaires rasants autour des portiques•Fourniture et installation de LED linéaires rasants autour des fenêtres du sommet ;•Pilotage de l’ensemble de ces équipements.
Identifiant de la procédure: 2edc6b0c-b841-47f5-8e80-876e0f2faeb9
Identifiant interne: C.S.C. N° MI-O8.07.01-23-1533
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Article 63La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
Description: [ Article 62 § 2L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans les autres Etats membres.Art. 62 §3Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précitésArticle 62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: C.S.C. N° MI-O8.07.01-23-1533 - 1
Description: Le présent marché a pour objet : • Etude photométrique permettant d’atteindre les résultats demandés dans le CSCh ; • Le démontage des poteaux béton existants le long du chemin de roulement ainsi que des nacelles et projecteurs y installés avec mise en dépôt à Ronquières ; • Fourniture et Placement des nouveaux mâts de 18 mètres à enfouir équipés de projecteurs placés sur une traverse. ( Trémies en déblai) • Fourniture et placement d’une solution d’éclairage des trémies aériennes par installation de rampes lumineuses LED sur garde-corps existants. • Installation de luminaires LED sur les bacs afin de créer un effet linéaire ; • Fourniture et installation de luminaires sur les bacs permettant l’éclairage des abords amont et aval des bacs. • Fourniture et placement des mâts avals et amont ( sur le pont canal) équipés de traverses permettant l’installation des projecteurs. • Fourniture et installation des projecteurs sur les mâts • Fourniture et installation de LED linéaires rasants autour des portiques • Fourniture et installation de LED linéaires rasants autour des fenêtres du sommet ; • Pilotage de l’ensemble de ces équipements. Le délai d'engagement est de 180 jours calendrier La durée du marché est de : Tranche ferme : 365 jours ouvrables Tranche conditionnelle : 100 jours ouvrables Vous trouverez l'annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Article 68 – Capacités techniques et professionnelles Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande de l’adjudicateur, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : Une liste de 3 références de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années pour un montant de 1.000.000 euros HTVA minimum par entreprise, justifiant l’expérience du soumissionnaire dans ce domaine de prestations. Pour chacune des 3 références, les renseignements suivants sont indiqués : - le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, et son représentant; - la situation des équipements à maintenir et une courte description de ceux-ci - une courte description de la mission effectuée ou en cours; - les années de réalisation de la mission, ainsi que les délais d'exécution prévus ou effectifs; - le montant total du marché, ainsi que le montant exécuté le jour de la remise de l'offre relative au présent CSC; les montant sont exprimés en € HTVA. Pour chacune des 3 références, la bonne exécution des prestations est attestée : - s’il s’agit de travaux au profit de personnes publiques : par des certificats émis ou contresignés par celles-ci ; - s’il s’agit de travaux au profit de personnes privées : elles sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le soumissionnaire. Outre les documents exigés pour la sélection qualitative, les documents suivants doivent être joints à l’offre : - Propositions du matériel avec plans d’implantations et étude photométrique liée aux équipements choisis ; - Les fiches techniques des produits proposés tenant compte des prescriptions ; - La méthodologie de programmation ainsi que d’une explication démontrant les facilités des modifications ultérieurs ; - L’étude d’éclairage doit être d’une qualité suffisante afin d’appréhender au mlieux la qualité des travaux à effectuer et les résultats souhaités ; - Les moyens de transmissions des informations entre les équipements ainsi qu’une explication quant à la sécurité des systèmes à cet égard ; Chacun de ces documents doit être revêtu de la mention "Pour être joint à l’offre de ce jour", Si un de ces documents est manquant ou incomplet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter le soumissionnaire à compléter son dossier dans un délai de rigueur de 5 jours de calendrier à compter de la date de la demande. Passé ce délai, l’offre sera considérée irrégulière.
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Article 67 – Capacité financière et économique Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande de l’adjudicateur, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : Les soumissionnaires doivent transmettre, une déclaration concernant leur chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires moyen annuel doit être d’au moins 3 millions d’euros HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Article 81 – Critères d’attribution Le prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 11:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-16+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6350
Département: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle 88
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71238630
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900 33
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e012d99a-13fb-4ebe-bb90-df63be86c8bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication