Aanbestedingen

Commune De Ramillies

PE 20230044 - Réalisation d’une liaison entre le point-noeuds 81 et la rue du Gestiaux (centre de Mont-Saint-André) - PIWACY fiche 07



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Belgique - Travaux de réfection - PE 20230044 - Réalisation d’une liaison entre le point-noeuds 81 et la rue du Gestiaux (centre de Mont-Saint-André) - PIWACY fiche 07

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Ramillies] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20230044 - Réalisation d’une liaison entre le point-noeuds 81 et la rue du Gestiaux (centre de Mont-Saint-André) - PIWACY fiche 07
Description: Le tronçon « dans les champs » fera l’objet d’un réaménagement complet pour en faire un chemin réservé type F99 (mono-bande béton et empierrement grossier de part et d’autre). L’actuel chemin est composé d’une base pavée et de nombreux apports localisés d’asphalte. Il sera dès lors nécessaire de racler un maximum d’asphalte et de dépaver la voirie. La pose de la bande sera réalisée par une machine à coffrage glissant grâce à un terrassement des bandes latérales pour le positionnement de l’engin de chantier. Les bandes latérales recevront quant à elle une fondation et seront ensuite comblées avec de l’empierrement grossier 0/40. Cela afin de dissuader les voitures de s’engager dans ce chemin en ne permettant pas de s’y croiser facilement.Par ailleurs, à partir de la première habitation, il est demandé de racler la couche superficielle d’asphalte de la voirie afin de reposer un enrobé à squelette sableux AC-10 surf 4-1. La largeur reprendra la largeur existante du chemin, soit environ 3m.La jonction dans le carrefour sera réalisée de manière nette avec découpage perpendiculaire à la voirie au droit du carrefour.Enfin, au niveau du milieu du chemin, après le dépavage et enlèvement de la fondation, il est demandé de remettre à niveau l’égouttage traversant et réaliser deux nouvelles têtes d’aqueducs avec des gabions.
Identifiant de la procédure: b1915681-d2f8-4ff1-9252-1f0132460cca
Identifiant interne: 9/6/2023 10:31 AM 3PID608 20230044
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies 
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies 
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du chantier est approximative étant donné que l'attribution du marché devra faire l'objet d'une validation par les services de la Région wallonne (subside PIWACY) et que nous serons alors en période hivernale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: PE 20230044 - Réalisation d’une liaison entre le point-noeuds 81 et la rue du Gestiaux (centre de Mont-Saint-André) - PIWACY fiche 07
Description: PE 20230044 - Réalisation d’une liaison entre le point-noeuds 81 et la rue du Gestiaux (centre de Mont-Saint-André) - PIWACY fiche 07
Identifiant interne: 20230044
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies 
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): voir ci-après
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): voir ci-après
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/608/A6/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-10+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: secrétariat communal
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ramillies ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Ramillies ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48  
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Pays: Belgique
Adresse électronique: travaux3@commune-ramillies.be
Téléphone: +32 81432347
Adresse internet: http://www.ramillies.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d4a443b-77b5-4cc0-85cb-dfabd970de7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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