1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [CPAS de Tournai] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du bâtiment sis Rue de la Loucherie
Description: Objet des travaux : Rénovation d’un immeuble de 23 appartements sis Rue de la Loucherie à 7500 TOURNAI.Les travaux comprennent notamment :•La rénovation complète de la couverture et zinguerie.•Le remplacement complet des menuiseries extérieures et intérieures.•La mise en conformité du bâtiment et de ses installations sur base des normes incendie actuelles.•Le renforcement de l’isolation thermique afin de réduire l’empreinte carbone du bâtiment, répondre aux normes de performances énergétiques actuelles et ainsi réduire les charges énergétiques des locataires. •Un rafraîchissement complet des 23 logements et des espaces communs. •La rénovation en profondeur les salles de bain, en remplaçant notamment les anciennes baignoires par des douches de plein pied accessibles aux seniors.•Le remplacement intégral des installations de techniques spéciales des communs, de la chaufferie, et des appartements, celles-ci étant devenues désuètes.•L’installation d’un système de comptage télérelevé des consommations de chauffage des locataires afin de faciliter la facturation du CPAS.Lieu d’exécution : L’immeuble se situe à la « rue de la Loucherie à 7500 TOURNAI »
Identifiant de la procédure: 854977b4-5a93-48b9-9802-520cd10e53d3
Identifiant interne: 9/5/2023 10:48 AM 3PID3923 BTS045 - 01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Information sur le délai du lot 3 Le délai de début prévue est donné à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et parachèvements
Description: Gros-oeuvre et parachèvements
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat section administration ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Tournai ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Tournai ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HVAC et Sanitaire
Description: HVAC et Sanitaire
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat section administration ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Tournai ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Tournai ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-12-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat section administration ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Tournai ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Tournai ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît BREYNE
Téléphone: +32 69332287
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f005ece-c747-4f2e-95af-726e8047fd50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication