Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW - SPW - SG - SPW Digital - Données transversales
Adresse postale :  Chaussée de Charleroi 83 bis, BE- 5000  NAMUR
Point de contact:  Dominique Buffe-w&²
Tél:   +32 81715892
Fax:   +32 81715944
Courriel:   dominique.buffet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493614



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GVD-2023-HVD –Développement et mise en œuvre du règlement européen HVD au sein de l’infrastructure de données géographiques de la Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-SO182-23-3062-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs au développement, au support, à l’assistance technique et fonctionnelle dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/138 relatif aux ensembles de données de forte valeur au niveau de l’infrastructure de données InfraSIG du Service public de Wallonie.
Description des services à exécuter :
Le marché porte sur une mission de développement, de support, d’assistance technique et fonctionnelle vis-à-vis des données du SPW qui font partie des ensembles de données HVD, afin d’assurer le respect des caractéristiques exigées de ces données (modèle de données, attributs clés, granularité, fréquence de mise à jour, formats de diffusion…) et des métadonnées associées conformément au règlement.
Il se consacre également à l’aide technique nécessaire à la mise en place d’API et de services de téléchargement de masse conformément aux modalités de publication exigées par le Règlement HVD en fonction de l’existant au niveau de l’infrastructure InfraSIG du SPW.
La mission vise à la fois :
- Le support et la collaboration avec le Département Données transversales et les coordinateurs données des différentes entités du SPW dans l’inventaire et l’évaluation des jeux de données du SPW qui rentrent dans le scope des HVD.
- La mise en conformité des jeux de données HVD du SPW qui nécessitent un changement de modèle en utilisant la plateforme ETLSPAT (FME Desktop et server) et les chaines de traitements déjà existants.
- L’analyse de l’infrastructure actuelle InfraSIG et les approches possibles à mettre en œuvre par rapport aux modalités de publication des ensembles de données HVD repris dans le règlement HVD.
- L’analyse du respect des bonnes pratiques et des recommandations techniques émises notamment dans la mise en œuvre du règlement HVD.
- Le développement et l’intégration de composants liés à la gestion des données HVD au sein de la plateforme ETLPSAT et des workflow et chaines de traitement FME existants qui permettent la mise en conformité et l’intégration des données au sein de l’infrastructure InfraSIG.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Namur
II.2.4. Description
Le marché porte sur une mission de support et d’assistance technique et fonctionnelle dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/138 relatif aux ensembles de données de forte valeur. Cette mission comporte deux tâches distinctes relatives, d’une part, aux données HVD proprement dites, et d’autres part, aux modalités de publication des ensembles de données HVD (API et services de téléchargement de masse) en fonction de l’infrastructure InfraSIG existante et des processus et chaines d’intégrations de données existantes. Chaque mission ou prestation fait l’objet d’une analyse et de spécifications plus détaillées pour notamment permettre d’évaluer le nombre de jours à prester de façon précise ainsi que les interactions possibles entre les tâches.   Les services du marché sont effectués par les personnes annoncées dans l’offre et mentionnées à l’annexe 2 – Inventaire. En cas de force majeure l’exécutant peut être éventuellement remplacé par des personnes à compétences équivalentes, moyennant l’approbation préalable du pouvoir adjudicateur.   Ces évaluations reçoivent l’aval du fonctionnaire dirigeant avant de commencer les travaux.   Les prestations seront réalisées en collaboration avec le pouvoir adjudicateur afin qu’il puisse augmenter son expertise mais aussi faciliter le transfert de compétences et les productions qui résulteront de ce marché. L’objectif étant de permettre au pouvoir adjudicateur d’utiliser, modifier et améliorer l’infrastructure de sa propre initiative et de lui-même.   Au vu de l’existant au SPW-Digital, des technologies pressenties et de l’agencement séquentiel des modules techniques de gestion et d’intégration des données, les tâches identifiées ci-dessous sont très complémentaires les unes des autres. Elles nécessiteront, dans les travaux de mise en œuvre, une cohérence forte au niveau des compétences des ressources humaines mises à disposition par le prestataire.   Les prestations débouchent chacune sur un livrable constitué d’un rapport d’analyse et de recommandations pertinentes ainsi que les codes documentés (schema mappings, dumps, workspaces FME, API…).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-10-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-10-03
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sontUNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l’URL acheteur inscrite dans la section I de l’avis de marché publiésur la plate forme e-Notification dont l’adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW - SG - SPW Digital - Données transversales
Chaussée de Charleroi, 83bis,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81715912
Courriel:   xavier.demarets@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-09-01