Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL
Adresse postale :  Rue de Bauffe, 2, BE- 7940  BRUGELETTE
Point de contact:  Monsieur Eric GILLET
Tél:   +32 475382647
Courriel:   eric.gillet@sainte-gertrude.be
Adresse(s) internet:   https://sainte-gertrude2.com/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Architectes ORAES SPRL
Adresse postale :  Résidence des Groseilliers, 7, BE- 7321  Blaton
Point de contact:  Le Secrétariat ORAES
Tél:   +32 69665110
Fax:   +32 69547431
Courriel:   bureau.oraes@oraes.be
Adresse(s) internet:   www.oraes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restructuration de bâtiments scolaires - dossiers PRR 20210641 / 20210639 / 20210638 à BRUGELETTE  
Numéro de référence:   3446-19 / 3546-21
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
II.2.4. Description
Le marché comprend les travaux suivants et ce, sur 3 bâtiments :   - Démolitions   - Gros-oeuvre couvert fermé   - Techniques électriques   - Techniques HVAC-sanitaires   - Parachèvements   - Abords  
II.2.7. Durée
580   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois mois2. - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
2. - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complété, daté et signé2. - Le formulaire d'engagement concernant les travaux de désamiantage3. - Le formulaire d'engagement concernant les travaux d'installation incendie ou d'intrusion4. - Le formulaire de renseignements complémentaires relatifs au soumissionnaire5. - Le calcul des coûts sécurité santé6. - La note d'intention concernant la Sécurité et santé dûment complété

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
2. - Engagement du soumissionnaire à faire appel à une société de désamiantage agréée en cas de travaux de désamiantage ou de découverte d'amiante pendant la durée du chantier
3. - Formulaire d'engagement du soumissionnaire à faire appel à une société certifiée par le BOSEC ou équivalent européen pour les travaux de détection incendie ou intrusion
5. - Coûts liés à la sécurité et à la santé adaptés au projet
6. - Engagement du soumissionnaire à avoir pris connaissance et tenu compte du PSS lors de sa remise de prix
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-10-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-10-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-10-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   L'ouverture des offres n'est pas publique



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Voir clauses administratives. Prendre rendez-vous avec Mme SAUTRIAUX Séverine au 068 45 49 41 ou M. CLAUS Etienne au 0475 65 52 32Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science,  BE  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-08-22