Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860206
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Division technique 1 - Bureau d'études
Adresse postale :  Rue de Courtrai, 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Monsieur Jérémy Labit
Tél:   +32 56860598
Courriel:   jeremy.labit@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation du Hall sportif du Max Lessines (Menuiseries et tribunes) - Projet PIV 19  
Numéro de référence:   2023-697
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Remplacement de menuiseries extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue des Près, 84b à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Remplacement de tribunes et placement de paniers de basket  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue des Près, 84b à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure.Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste de travaux similaires au présent marché (installation de menuiseries métalliques) exécutés durant les 5 dernières années (06/2018 à 06/2023 inclus). 2. Uniquement pour lot 2: Une liste de travaux similaires au présent marché (Remplacement de tribunes) exécutés durant les 5 dernières années (06/2018 à 06/2023 inclus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé 3 références de travaux similaires au présent marché : installation de menuiseries mécaniques dans le cadre d'une rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment pour un montant minimum de 10.000 EUR HTVA chacune au cours des 5 dernières années (06/2018 à 06/2023 inclus). Ces références reprendront un petit descriptif des travaux réalisés et le lieu d'exécution.
2. Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé 2 références d’installation, sur revêtement souple, d’un ensemble de tribunes mobiles de minimum 80 places au cours des 5 dernières années (06/2018 à 06/2023 inclus) pour un montant de minimum 15.000,00 EUR HTVA par référence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-09-11  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-02-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-09-11
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite des lieux est obligatoire en prenant contact avec M. Jérémy LABIT ( 056/860.598 ou jeremy.labit@mouscron.be). La visite sera actée dans un registre et une attestation sera fournie aux soumissionnaires.Le soumissionnaire doit ajouter cette attestation correctement complétée à l’offre (Annexe B)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-07-25