Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Adresse postale :  avenue Emmanuel Mounier,100, BE- 1200  Bruxelles
Courriel:   yolaine.guislain@segec.be
Adresse(s) internet:   http://enseignement.catholique.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481031



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures scolaires et de bureau  
Numéro de référence:   SeGEC-48fournituresscolaires-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30190000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché public de fournitures : livraison de fournitures scolaires et de fournitures de bureau
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fournitures de bureau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
fourniture de matériel de bureau  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fournitures scolaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
fourniture de matériel scolaire  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les articles 61 et 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 s’appliquent. Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire :1° la partie II, A, B, C du DUME concernant le soumissionnaire 2° la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales »3° la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » 4° la partie III. C du DUME.5° la partie III. D du DUME.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire les preuves corollaires soit : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l’offre). Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pas disponibles sur Télémarc, les attestations relatives à situation fiscale et sur le plan des dettes sociales, délivrées par l’autorité compétente, doivent être jointes à l’offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaire dans le domaine des fournitures de bureau et/ou scolaire de - LOT 1 : 1.000.000€ par exercice - LOT 2 : 1 500 000€ par exerciceEn cas de soumission aux 2 lots les montants s’additionnent. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « capacité économique et financière », et plus particulièrement le chiffre d’affaires du domaine d’activités et remettre dans son offre une déclaration relative à ces montants.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit pouvoir justifier, pour le lot 1, d’une liste de minimum 5 références en matière de livraison de fournitures scolaires ou de bureau en Belgique pour des contrats conclus les 3 dernières années avec des destinataires privés ou publics. Chaque référence devra porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 50 000 € par an. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier, pour le lot 2, d’une liste de minimum 5 références en matière de livraison de fournitures scolaires ou de bureau en Belgique pour des contrats conclus au cours des 3 dernières années avec des établissements scolaires. Chaque référence devra porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 50 000 € par an. En cas de soumission pour les deux lots, les exigences se cumulent. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. et D du DUME concernant la « capacité technique et professionnelle » et remet dans son offre la déclaration relative aux références exigées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-15  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-15
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
place Poelaert,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-05