Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : INASEP
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b , BE- 5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Jean-Marc Simon
Tél: +32 81407613
Fax: +32 81407575
Courriel: jean-marc.simon@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : INASEP Bureau d'études ASS
Adresse postale : rue des Viaux 1B, BE- 5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Jean-Marc Simon
Tél: +32 81407613
Fax: +32 81407575
Courriel: jean-marc.simon@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Collecteur et station d'épuration de Chairière Numéro de référence: ASS-20-4451
II.1.2. Code CPV principal : 45232410
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: VRESSE-SUR-SEMOIS
II.2.4. Description
Pose de collecteurs et d'égouts, et construction d'une lagune.
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Agréation d'entrepreneur : E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Agréation d'entrepreneur : E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Agréation d'entrepreneur : E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Agréation d'entrepreneur : E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-05-22 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-11-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-05-22
Heure locale: 14:00
Adresse: La plate-forme e-tendering https://eten.publicprocurement.be
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B, BE- 1040 BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE- 5000 Namur
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-28