Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fontaine-L'Evêque
Adresse postale :  Rue du Château, 1, BE- 6140  Fontaine-l'Evêque
Tél:   +32 71549910
Courriel:   aaron.intorre@villedefontaine.be
Adresse(s) internet:   https://www.villedefontaine.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474972

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence 1, BE- 6000  Charleroi
Courriel:   Remy.Mathot@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.igretec.com/fr/


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Égouttage des eaux usées du Château Bivort et du tennis club  
Numéro de référence:   Fontaine-L'Evêque(3p)-05-62680-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45240000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent:
• l'enlèvement des revêtements existants ;
• l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;
• les raccordements particuliers et raccordements en attente ;
• tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;
• la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ;
• la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ;
• le remaniement des revêtements des routes de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;
• la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;
• le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;
• le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;
• le maintien des accès aux habitations et aux garages ;
• la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ;
• l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
Voir CSC  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-04-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-28