Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476061



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - 8 Lots  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-21-2350-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Luxembourg.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1764821.12  EUR

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 1 : District d'Arlon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 2 : District de Virton  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Virton.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Virton.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 3 : District de Florenville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Florenville.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Florenville.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 4 : District de Neufchâteau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 5 : District de Saint-Hubert  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 6 : District de Bastogne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 7 : District de Marche-en-Famenne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 8 : District de Vielsalm  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 068-178933


Lot   1:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 1 - District d'Arlon

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   LAMBERT MARQUAGE S.R.L.
Adresse postale:   Rue Principale, 21, BE- 4560  TERWAGNE
Tél:   +32 85411111
Fax:   +32 85412811
Courriel:   info@lambert-marquage.be
Code NUTS:   BE331
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   2:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 2 - District de Virton

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   LAMBERT MARQUAGE S.R.L.
Adresse postale:   Rue Principale, 21, BE- 4560  TERWAGNE
Tél:   +32 85411111
Fax:   +32 85412811
Courriel:   info@lambert-marquage.be
Code NUTS:   BE331
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   3:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 3 - District de Florenville

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   PHIL SIGN MARKING S.R.L.
Adresse postale:   Rue des Verreries, 29 Bte v1, BE- 7170  MANAGE
Tél:   +32 473620701
Courriel:   philsignmarking@skynet.be
Code NUTS:   BE32C
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   4:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 4 - District de Neufchâteau

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SIGNCO V.B.A.
Adresse postale:   Jozef De Blockstraat, 74, BE- 2830  WILLEBROEK
Tél:   +32 38606760
Courriel:   info@signco.be
Code NUTS:   BE212
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   5:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 5 - District de Saint-Hubert

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   LAMBERT MARQUAGE S.R.L.
Adresse postale:   Rue Principale, 21, BE- 4560  TERWAGNE
Tél:   +32 85411111
Fax:   +32 85412811
Courriel:   info@lambert-marquage.be
Code NUTS:   BE331
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   6:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 6 - District de Bastogne

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SIGNCO V.B.A.
Adresse postale:   Jozef De Blockstraat, 74, BE- 2830  WILLEBROEK
Tél:   +32 38606760
Courriel:   info@signco.be
Code NUTS:   BE212
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   7:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 7 - District de Marche

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   LAMBERT MARQUAGE S.R.L.
Adresse postale:   Rue Principale, 21, BE- 4560  TERWAGNE
Tél:   +32 85411111
Fax:   +32 85412811
Courriel:   info@lambert-marquage.be
Code NUTS:   BE331
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   8:  Direction des routes de Luxembourg - Bail d'entretien des marquages routier - Lot 8 - District de Vielsalm

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   LAMBERT MARQUAGE S.R.L.
Adresse postale:   Rue Principale, 21, BE- 4560  TERWAGNE
Tél:   +32 85411111
Fax:   +32 85412811
Courriel:   info@lambert-marquage.be
Code NUTS:   BE331
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-15