Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SA Le Circuit de Spa-Francorchamps - le concédant
Adresse postale : route du Circuit 55, BE- 4970 Stavelot
Tél: +32 87293702
Courriel: olivier.devos@spa-francorchamps.be
Adresse(s) internet: https://www.spa-francorchamps.be/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470789
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Concession de services ayant pour objet des services de nettoyage de locaux et de sanitaires pendant les épreuves et activités avec présence de public. Numéro de référence: SA Circuit de Spa-Francorchamps-2023/004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90910000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
La Concession de services vise la désignation, par le Circuit de Spa Francorchamps, d’un prestataire agréé pour les prestations de nettoyages (permanences) pendant les épreuves (et activités assimilées) du Circuit de Spa Francorchamps.
Dans le cadre de la concession, les commandes sont passées directement par les clients du Circuit à titre principal, et à titre accessoire par le Circuit.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
II.2.4. Description
Conformément au cahier de charges : La Concession de services vise la désignation, par le Circuit de Spa Francorchamps, d’un prestataire agréé pour les prestations de nettoyages (permanences) pendant les épreuves (et activités assimilées) du Circuit de Spa Francorchamps. Dans le cadre de la concession, les commandes sont passées directement par les clients du Circuit à titre principal, et à titre accessoire par le Circuit.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-03-16
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-03-15
Renouvellement possible: OUI
reconductible 3 fois pour une année (soit un total de 4 ans)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
VOIR CAHIER DES CHARGES
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
VOIR CAHIER DES CHARGES
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
VOIR CAHIER DES CHARGES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
VOIR CAHIER DES CHARGES
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-02-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-02-15
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
En raison de l’estimation du montant de la concession, la présente est hors champs d’application de la loi de 2016 relative auxcontrats de concession. Les principes de publicité, de transparence et d’égalité de traitement qui découlent des articles 49et 56 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne) et du principe d’égalité en droit interne sont néanmoinsd’application.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE VERVIERS, BE- 4800 VERVIERS
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-24