Les Ecoles Catholiques De Neupré

Remplacement des menuiseries extérieures, isolation, revêtement de façades et toiture (UREBA 2019)



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Les Ecoles Catholiques de Neupré
Adresse postale :  Rue Maflot, 30, BE- 4120  NEUPRE
Tél:   +32 475924669
Courriel:   PO@ecolelibreneupre.be
Adresse(s) internet:   http://ecolelibreneupre.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470091


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures, isolation, revêtement de façades et toiture (UREBA 2019)  
Numéro de référence:   Ecole Sacré Coeur Neupré-TR-2023-001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45420000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants :
- Remplacement des menuiseries extérieures de 4 bâtiments de l'école (locaux de classe)
- Travaux d’isolation dans le bâtiment A;
- Travaux d’isolation et revêtement des façades du bâtiment D ;
- Travaux de toiture bâtiment D.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures de tous les bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Rue Maflot, 304120 Neupré
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries extérieures de tous les bâtiments (A,B,C et D)  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'isolation et revêtement de façades et de toiture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Rue Maflot, 304120 Neupré
II.2.4. Description
Réfection de la toiture plate du bâtiment D (démolition, isolation pose de revêtement .)   Isolation des deux façades du bâtiment D. Isolation des impostes des fenêtres de la façade côté cour du bâtiment A;  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-08-21
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.
- LOT 1 : Remplacement des menuiseries extérieures de tous les bâtiments ;
Catégorie D5 Classe 2
- LOT 2 : Travaux d’isolation de façades et de toiture
Catégorie D5 – D4 – D8 Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-09  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
utilisation du FORUM obligatoire pout toutes les communications pendant la période de mise en concurrence

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Huy
Quai d'Arona, 4,  BE- 4500  HUY

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-17

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