Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis Saint-Ghislainois
Adresse postale :  Cité des Aubépines, 5, BE- 7330   Saint-Ghislain
Point de contact:  Monsieur Marc Buffart
Tél:   +32 65611917
Fax:   +32 65611919
Courriel:   marc.buffart@logis-sg.be
Adresse(s) internet:   http://www.logis-sg.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de dépannage et entretiens des chaudières individuelles et collectives. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20221219
II.1.2. Code CPV principal :  50531100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Marché de dépannage et entretiens des chaudières INDIVIDUELLES.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain
II.2.4. Description
Il s'agit LOT N°1 destiné aux dépannages et aux entretiens des chaudières qui équipent les logements individuels  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Marché de dépannage et entretiens des chaudières COLLECTIVES.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain
II.2.4. Description
Il s'agit LOT N°2 destiné aux dépannages et aux entretiens des chaudières qui équipent les logements COLLECTIFS.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. RC DE MINIMUM 1.500.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci2. Le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à remplir sa mission dans les délais prévus3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions identiques4. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 2 techniciens agréés (fournir copie des diplômes) les techniciens seront agréés combustibles liquides et gaz G1
2. Par le biais d'une note insérée dans son offre (minimum une feuille A4 ) ou tout autre moyen qu'il jugera utile, le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à remplir ses missions dans les délais prévus.
3. (minimum 3 dossiers d’entretiens et dépannages de chaudières individuelles pour le lot 1) et (minimum 3 dossiers d’entretiens et dépannages de chaudières collectives pour le lot 2) réalisées au moins durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est à dire : MARCHÉ DE SERVICE POUR DEPANNAGES ET ENTRETIENS DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES, indiquant le montant, la date, le nombre de chaudières concernées avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
4. le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-17




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-29