Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Point de contact:  Madame Lindsay PARIZEL
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Les questions relatives à la présente procédure doivent être posées sur le forum des questions-réponses accessible à tous les soumissionnaires sur e-procurement, et ce, uniquement jusqu’à 8 jours calendrier avant la date ultime de dépôt des offres.
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   https://www.hautesennelogement.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection de logements à la rue de Neufvilles à 7060 Soignies-Menuiseries extérieures et toitures - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   JCA/2022/07
II.1.2. Code CPV principal :  45421000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures de 3 logements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rue de Neufvilles à 7060 Soignies
II.2.4. Description
Les logements faisant l'objet du présent lot sont situés aux adresses ci-après :   -Rue de Neufvilles,148 à 7060 Soignies ;   -Rue de Neufvilles,172 à 7060 Soignies ;   -Rue de Neufvilles,174 à 7060 Soignies.  
II.2.7. Durée
135   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des toitures de 4 logements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rue de Neufvilles à 7060 Soignies
II.2.4. Description
Les logements faisant l'objet du présent lot sont situés aux adresses ci-après :   -Rue de Neufvilles,148 à 7060 Soignies ;   -Rue de Neufvilles,172 à 7060 Soignies ;   -Rue de Neufvilles,174 à 7060 Soignies ;   -Rue de Neufvilles,176 à 7060 Soignies.  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l’honneur implicite Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un motif d’exclusion relatif à une condamnation judiciaire ou un motif d’exclusion facultatif et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit décrire les mesures prises.L’application de la déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire vaut pour :‐les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi ;‐l’extrait de casier judiciaire ou, à défaut de casier judiciaire, au document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion relative à une condamnation judiciaire.Motifs d’exclusionExclusions obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016)En application de l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :- Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ;- Fraude ;- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.La condamnation doit avoir été prononcée par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition).Le soumissionnaire qui se trouve dans un de ces motifs d’exclusion peut prouver avoir pris des mesures correctrices. Ces mesures correctrices doivent démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire n'est pas exclu de la procédure de passation.Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales (article 68 de la loi du 17 juin 2016)Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique :1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances.Néanmoins, l’opérateur économique qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation :a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou,b) Si, avant de déposer offre, il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.c) Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, l’opérateur économique démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publiq.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 1-Remplacement des menuiseries extérieures de 3 logements
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 pour le lot 2-Remplacement des toitures de 4 logements

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 1-Remplacement des menuiseries extérieures de 3 logements
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 pour le lot 2-Remplacement des toitures de 4 logements



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-31




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Afin d'évaluer l'ampleur des travaux à réaliser, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Tenant compte de la nature des travaux, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il n'y a pas de visite organisée par la SCRL Haute Senne Logement.Une attestation sur l'honneur (voir modèle en annexe du cahier spécial des charges) est à joindre à l'offre et ne devra pas être contresignée par un agent de Haute Senne Logement.Le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-23